Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article premier,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment son article 16,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2003-1398 du 16 juin 2003, portant délimitation et révision des limites du domaine public maritime du Lac Sud de Tunis, gouvernorat de Ben Arous,
p. 2689Vu l'avis des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclassées du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, les parcelles de terrain B1-B2-B3-C-D-E-F-G-I-N-R-S, sises aux berges du Lac Sud de Tunis, gouvernorat de Ben Arous, couvrant une superficie totale de (847 ha, 46 a, 37 ca), délimitées par un liséré vert sur les quatre plans annexés au présent décret.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali