Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-59 du 27 juillet 2004, portant approbation de l'accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et du mémorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et conclus le 30 juillet 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine d'import-export, ainsi que l'échange de lettres additionnel du 3 avril 2003 et 3 novembre 2003 relatif au régime juridique applicable au personnel de la succursale,
Vu l'accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et le mémorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et conclus le 30 juillet 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine d'import-export, ainsi que l'échange de lettres additionnel du 3 avril 2003 et 3 novembre 2003 relatif au régime juridique applicable au personnel de la succursale.
Décrète :
Article premier. - Sont ratifiés, l'accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et le mémorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et conclus le 30 juillet 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine d'import-export, ainsi que l'échange de lettres additionnel du 3 avril 2003 et 3 novembre 2003 relatif au régime juridique applicable au personnel de la succursale.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali