Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2174 du 14 septembre 2004, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine des sports

Publié au Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2004, page 2758

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine des sports, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine des sports, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-2174 du 14 septembre 2004, JORT n° 76 du 21 septembre 2004, p. 2758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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