Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-58 du 27 juillet 2004, portant approbation de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens, conclue à Rabat (Maroc) le 25 février 2004,
Vu la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens, conclue à Rabat (Maroc) le 25 février 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens, conclue à Rabat (Maroc) le 25 février 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2759