Décret n° 2004-2178 du 14 septembre 2004, portant modification du décret n° 97-1631 du 18 août 1997 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu l'accord du prêt conclu le 18 janvier 1996, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana approuvé par la loi n° 96-13 du 11 mars 1996,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana, tel que complété par le décret n° 91-1168 du 2 août 1991,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 97-1631 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et la modalité de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2002-2685 du 14 octobre 2002,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana est étendu et sa période de réalisation est prorogée d'un an et six mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article premier du décret n° 2002-2685 du 14 octobre 2002 susvisé.

Les phases à réaliser pendant cette période sont les suivantes :

1- les travaux de conservation des eaux et du sol sur une superficie de 1800 ha.

Sa durée de réalisation est fixée à un an et six mois à compter du premier janvier 2005 jusqu'à la fin du mois de juin 2006.

2- le développement pastoral sur une superficie de 900 ha.

Sa durée de réalisation est fixée à un an et six mois à compter du premier janvier 2005 jusqu'à la fin du mois de juin 2006.

3- la plantation d'arbres fruitiers sur une superficie de 500 ha.

Sa durée de réalisation est fixée à un an et six mois à compter du premier janvier 2005 jusqu'à la fin du mois de juin 2006.

4- le développement associatif.

Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter du premier janvier 2005, jusqu'à la fin du mois de décembre 2005.

5- le programme de promotion de la femme rurale :

Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter du premier janvier 2005 jusqu'à la fin du mois de décembre 2005.

6- le programme de recherche scientifique et de développement.

Sa durée de réalisation est fixée à un an et six mois à compter du premier janvier 2005 jusqu'à la fin du mois de juin 2006.

7- la clôture des marchés.

Sa durée de réalisation est fixée à 6 mois à compter du premier janvier 2006 jusqu'à la fin du mois de juin 2006.

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali