Premier ministère

Décret n° 2004-2267 du 27 septembre 2004, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 31 août 2004, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et argent, en commémoration du dix-septième anniversaire du 7 novembre 1987

Publié au Journal Officiel n° 79 du 1er octobre 2004, page 2809

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie, du 31 août 2004, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du dix-septième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cents (400) pièces de monnaie en or de cent dinars la pièce, de quatre cents (400) pièces de monnaie en or de cinquante dinars la pièce et de deux cents (200) pièces de monnaie d'argent de dix dinars la pièce, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 septembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2004-2267 du 27 septembre 2004, JORT n° 79 du 1er octobre 2004, p. 2809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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