Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 65,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 décembre 1971, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite "concession de Kalaâ El Khasba", située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière "STEPHOS",
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 mai 1977, portant autorisation de cession de la concession susvisée au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 23 février 2001 sous le n° 1894, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité la renonciation totale à la concession susvisée,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 28 juin 2004,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est acceptée la renonciation totale à la propriété de la concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite "concession de Kalaâ El Khasba", située dans le gouvernorat du Kef et instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 décembre 1971, et ce, à la demande de la compagnie des phosphates de Gafsa.
Art. 2. - La concession d'exploitation de substances minérales du 5ème groupe dite "concession de Kalaâ El Khasba" est annulée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2004.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi