Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 octobre 2004, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Hammala" du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les cordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "Mines",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1998, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Hammala", du gouvernorat du Kef, au profit de l'office national des mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant autorisation de cession du permis susvisé, au profit de la société High Marsh Holdings Limited,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant premier renouvellement du permis susvisé,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 28 avril 2004 à la direction générale des mines, par laquelle la société High Marsh Holdings Limited à sollicité le deuxième renouvellement du permis susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 28 juin 2004,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. – Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 30 juin 1998. Ledit permis de recherche expirera le 29 juin 2007 inclus.

Art. 2. – Au cours de la période de validité prévue à l'article premier du présent arrêté, la société High Marsh Holdings Limited devra réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à cent cinquante mille dinars.

Art. 3. – Sous peine de rejet, toute demande tendant à l'obtention d'une concession d'exploitation portant sur le présent permis devra être obligatoirement déposée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi