Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret dit 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-5 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 22 septembre 1990 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Elf Aquitaine Tunisie" d'autre part,

Vu la loi n° 98-50 du 8 juin 1998, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au permis "Borj El Khadra",

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Borj El Khadra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Elf Aquitaine Tunisie",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 avril 1992, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société Elf Aquitaine Tunisie dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société "Phillips Petroleum Company Tunisia",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant extension de dix huit mois de la validité de la période initiale du permis "Borj El Khadra" et autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Elf Hydrocarbures Tunisie" dans le dit permis au profit de la société "Phillips Petroleum Company Tunisia",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 Décembre 1997 portant extension de six mois de la validité de la période initiale du permis "Borj El Khadra",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société "Phillips Petroleum Company Tunisia" dans le permis "Borj El Khadra" au profit des sociétés "Lasmo Tunisia B.V" et "Union Texas Maghreb Inc.",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant premier renouvellement du permis "Borj El Khadra" et autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Union Texas Maghreb Inc" dans le dit permis au profit de la société "Lasmo Tunisia B. V",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 22 décembre 2001, portant modification de l'arrêté du Ministre de l'industrie du 21 juin 2000 relatif au premier renouvellement du permis "Borj El Khadra" et à l'autorisation de cession totale d'intérêts dans le dit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 2002, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société "Lasmo Tunisia B.V" dans le permis "Borj El Khadra" au profit des sociétés "Gulf Canada Tunisia Ltd" et "Paladin Expro Limited",

Vii l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 2 novembre 2002 portant extension d'une année de la validité du premier renouvellement du permis "Borj El Khadra",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 13 février 2003, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Gulf Canada Tunisia Ltd" dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 5 septembre 2003, portant extension d'une année de la validité du premier renouvellement du permis "Borj El Khadra",

Vu l'accord signé le 13 mai 1996 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Phillips Petroleum Company Tunisia" d'autre part,

Vu la lettre du 29 juillet 1992, par laquelle la société "Elf Aquitaine Tunisie" a notifié le changement de sa dénomination en "Elf Hydrocarbures Tunisie",

Vu la lettre en date du 26 avril 2001, relative à l'acquisition par la société "Lasmo Tunisia BV" de la compagnie "Phillips Petroleum Company Tunisia" et le changement de dénomination de celle-ci en "Lasmo Petroleum Company Tunisia",

Vu la lettre en date du 7 septembre 2001, relative à l'acquisition du groupe "Lasmo plc" par la société "Agip Investment plc",

Vu la lettre en date du 12 février 2002, par laquelle la société "Lasmo Petroleum Company Tunisia" a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société "Agip Tunisia BV" filiale d'Agip Investment plc,

Vu la lettre en date du 3 juillet 2003, par laquelle la société Agip Tunisia B.V a notifié le changement de sa dénomination en Eni Tunisia B.V,

Vu la lettre en date du 15 juillet 2003, par laquelle la société Lasmo Tunisia B.V a notifié le changement de sa dénomination en Eni Tunisia BEK B.V,

Vu la demande déposée le 13 avril 2004, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Eni Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited" et "Eni Tunisia BEK BV", ont sollicité le deuxième renouvellement du permis "Borj El Khadra", et ce, conformément à l'article 5 du cahier des charges annexé à la convention y afférent,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 avril 2004,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 14 juin 2004 au 13 décembre 2006, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra" au profit des sociétés "Eni Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited", "Eni Tunisia BEK BV" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 2864 Km2, soit 716 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Tunis, le 27 octobre 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi