Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse" et extension de sa superficie

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 97-54 du 28 juillet 1997, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 11 décembre 1996 entre l'Etat Tunisien dune part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société British Gas Tunisia Limited d'autre part,

Vu la loi n° 2000-79 du 9 août 2000, portant approbation de l'avenant n° 1, modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "Ulysse",

Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 11 mars 1997, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ulysse",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis "Ulysse",

Vu la demande et la demande complémentaire déposées à la direction générale de l'énergie respectivement le 20 janvier 2003 et le 5 septembre 2003, par lesquelles la société British Gas Tunisia Limited et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse" et l'extension de sa superficie,

Vu la lettre en date du 13 juillet 2004, par laquelle la société British Gas Tunisia Limited a confirmé son engagement pour la réalisation de deux puits d'exploration dans le cadre du permis "Ulysse",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 10 avril 2003 et 25 septembre 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 21 mars 2003 au 20 mars 2006, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "British Gas Tunisia Ltd".

Art. 2. - Est étendue de 900 Km², soit 225 périmètres élémentaires, la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse".

Suite à cette extension, le permis renouvelé couvre une superficie totale de 2812 Km², soit 703 périmètres élémentaires comportant deux blocs délimités par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Bloc "A" :

Bloc "B" :

Tunis, le 27 octobre 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi