Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Robbana"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 72-24 du 27 avril 1972, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 5 avril 1971 entre l'Etat tunisien d'une part, et les sociétés "Canadian Industriel Gas And Oil Ltd (CIGOL)" et "T.H Weisser K.G (Weisser)" d'autre part,

Vu la loi n° 84-50 du 14 juillet 1984, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention, signé le 20 septembre 1983 entre l'Etat tunisien et les sociétés "Marathon Petroleum Tunisia Ltd" (Marathon), "Murphy Tunisia Oil Company (Murphy), "Enserch Tunisia Inc" (Enserch), "Canam Off-shore Ltd" (Canam) et "Svenska Petroleum A.B" (Svenska),

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 août 1971, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 décembre 1971, portant autorisation de cession partielle des intérêts des sociétés "Cigol" et "Weisser" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Odeco" et "Murphy",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 avril 1974, portant autorisation de cession partielle des intérêts des sociétés "Odeco", "Cigol" et "Weisser" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit de la société "Marathon",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 juin 1974, portant extension de la superficie du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 mai 1977, portant premier renouvellement du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Marathon", "Odeco" et "Norcen" (ex- Cigol),

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 avril 1978, portant autorisation de cession partielle des intérêts des sociétés "Norcen" et "Odeco" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Petroswede" et "Enserch",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 28 août 1979, portant deuxième renouvellement du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Marathon", "Odeco", "Enserch", "Petroswede" et "Norcen",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 février 1981, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société "Odeco" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit de la société "Canam Offshore Limited",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 janvier 1982, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société "Norcen" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit de la société "Murphy" et troisième renouvellement du dit permis au profit des sociétés "Marathon", "Canam" "Svenska" (ex- Petroswede), "Enserch" et "Murphy",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 avril 1983, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "El Bibane" au profit des sociétés "Marathon", "Murphy", "Canam", "Svenska" et "Enserch",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 janvier 1985, portant quatrième renouvellement du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Marathon", "Murphy", "Canam", "Enserch" et "Svenska",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 susvisé,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 février 1987, portant cinquième renouvellement du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Marathon", "Enserch" et "Svenska",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 12 mars 1987, portant extension de la superficie du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 janvier 1988, portant autorisation de cession partielle des intérêts des sociétés "Marathon", "Enserch" et "Svenska" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit de la société "Orange Nassau Hammamet C.V",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juin 1988, portant autorisation de cession partielle des intérêts des sociétés "Marathon" et "Svenska" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit de la société "BP development",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 mars 1989, portant extension de la validité du cinquième renouvellement et de la superficie du permis "Gabès - Jerba-Ben Gardane",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 juillet 1990, portant extension de la superficie du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant sixième renouvellement du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Marathon", "Orange Nassau Hammamet C. V", "B-P Development", "Enserch" et "Svenska",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 mai 1992, portant autorisation de cession totale des intérêts des sociétés "B-P Development" et "Svenska" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Marathon", "Enserch" et "Orange Nassau Hammamet C.V.",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 novembre 1993, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société "Enserch" dans le permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" au profit des sociétés "Marathon" et "Orange Nassau Hammamet C. V",

Vu la lettre du 5 septembre 1973, relative à la renonciation de la société "Murphy" du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane",

Vu la lettre du 27 juin 1975, relative à la renonciation de la compagnie "Weisser" du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane",

Vu la lettre du 28 septembre 1976, par laquelle la société "Cigol" a notifié le changement de sa dénomination en "Norcen",

Vu la lettre du 18 avril 1980, par laquelle la société "Petroswede" a notifié le changement de sa dénomination en "Svenska",

Vu la lettre du 5 juin 1986, par laquelle les sociétés "Murphy" et "Canam" ont notifié leur décision de retrait du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane",

Vu la lettre du 6 octobre 1986, relative à l'extension de la superficie du permis "Gabès - Jerba - Ben Gardane" comportant la zone de "Robbana",

Vu la lettre du 15 septembre 1993, autorisant la mise en production du gisement "Robbana", et ce, dans le cadre de tests de production de longue durée,

Vu la lettre du 14 juin 1996, relative à l'achat de la société "Marathon Petroleum Tunisia Ltd" par la société "Eagle Holding (Barbados) Limited",

Vu la lettre du 23 décembre 1996, par laquelle la société "Marathon Petroleum Tunisia Ltd" a notifié le changement de sa dénomination en "Ecumed Petroleum Tunisia Ltd",

Vu la lettre du 11 février 2002, relative à la cession totale des intérêts de la société "Oranje Nassau Hammamet C.V" au profit de la société "Maghreb Production Limited",

Vu la demande déposée le 17 octobre 2003 à la direction générale de l'énergie par laquelle les sociétés "Ecumed Petroleum Tunisia Ltd" et "Maghreb Production Limited" ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Robbana",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des Hydrocarbures lors de sa réunion du 10 décembre 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Robbana" au profit des sociétés "Ecumed Petroleum Tunisia Ltd" et "Maghreb Production Limited".

Art. 2. - La concession "Robbana" couvre une superficie de 48 kilomètres carrés soit douze périmètres élémentaires, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

Art. 3. - La concession "Robbana" est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi