Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-2628 du 9 novembre 2004, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'éducation et de la formation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003 - 2004 - 2005

Publié au Journal Officiel n° 92 du 16 novembre 2004, page 3261

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif dans le domaine de l'éducation et de la formation, conclu à Nouakchott le 28 mai 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003 - 2004 - 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'éducation et de la formation, conclu à Nouakchott le 28 mai 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003 - 2004 - 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 novembre 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

DEROGATION

Citer : Décret n° 2004-2628 du 9 novembre 2004, JORT n° 92 du 16 novembre 2004, p. 3261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.