CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2004-07

OBJET/ Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993 relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;

VU :

• la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie ;

• le code des changes promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n°93-48 du 3 mai 1993 ;

• le décret n°77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n°76-18 sus-visée, tel que modifié par les textes subséquents ;

• la circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993, relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger telle que modifiée par la circulaire n°98-11 du 9 octobre 1998 ;

Décide :

Article Premier : Le premier paragraphe de l'intitulé A, II de la circulaire n°93-10 sus-visée est abrogé et remplacé comme suit :

« Le transfert à titre de frais d'installation se fait sous forme d'une allocation annuelle d'un montant maximum de deux mille dinars (2.000 DT) ».

Article 2 : Le premier paragraphe de l'intitulé B, II de la circulaire sus-visée est abrogé et remplacé comme suit :

« Le montant maximum de l'allocation pouvant être transféré à titre de frais de séjour à l'étranger pour études durant l'année universitaire ou scolaire est fixé à mille dinars (1.000 DT) par mois ».

Article 3 : Les dispositions de l'intitulé C, II de la circulaire sus-visée sont abrogées et remplacées comme suit :

« Les frais d'inscription et d'études doivent correspondre aux montants, hors frais de séjours, exigés par l'établissement d'enseignement étranger, tels qu'indiqués par tout document émis au nom de l'étudiant par ledit établissement. Les transferts à ce titre doivent être réalisés conformément aux échéances prévues par ce document ».

Article 4 : Les dispositions de l'intitulé B, 3°), III de la circulaire sus-visée sont abrogées et remplacées comme suit :

« 3)° Pour les demandes de transfert de frais d'inscription et d'études :

• l'original et une copie de l'avis favorable du Ministère chargé de l'éducation ;
• l'original et une copie du document indiquant le montant des frais. »

Article 5 : Les Intermédiaires Agréés sont autorisés à effectuer des transferts complémentaires dans la limite des montants fixés par la présente circulaire au profit des étudiants ayant bénéficié, avant sa date d'entrée en vigueur, de transferts à titre de frais d'installation ou de frais de séjour au titre de l'année universitaire ou scolaire 2004-2005.

Article 6 : La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa notification.

Le gouverneur

Taoufik Baccar

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

AGREES N° 2004 - 08

OBJET/ Allocation Pèlerinage 1425 H/ 2005.

Il est porté à la connaissance des Intermédiaires Agréés que selon les modalités d'organisation de la campagne pèlerinage 2005, l'allocation spéciale pèlerinage qui doit être délivrée au profit des pèlerins en espèces est fixée à 2.000,00 Ryals Saoudiens.

Cette allocation est accordée conformément aux modalités ci-dessous indiquées, à toute personne titulaire du passeport spécial pèlerinage délivré par le Ministère de l'Intérieur ainsi qu'aux résidents en Tunisie de nationalité étrangère munis de l'attestation de pèlerin délivrée par le Ministère des Affaires Religieuses.

Par ailleurs, les pèlerins peuvent bénéficier d'une allocation touristique plafonnée à 2000 dinars à imputer sur leurs droits au titre de l'année 2004 et le cas échéant de l'année 2005, dans les conditions fixées par la circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 2004-05 du 1er Novembre 2004 abstraction faite des dispositions de l'article 14 de la dite circulaire.

I- MODALITES D'EXECUTION

a) - Délivrance de l'allocation Spéciale Pèlerinage :

L'allocation de 2.000,00 SAR (soit l'équivalent de 666,800 TND) sera délivrée au pèlerin en espèces.

Un exemplaire de l'attestation de paiement des frais d'hébergement par le pèlerin auprès de la Société des Services Nationaux et des Résidences (S.N.R.) doit être exigé par l'Intermédiaire Agréé préalablement à la délivrance de l'allocation.

L'Intermédiaire Agréé doit apposer son cachet et inscrire le montant de l'allocation sur chaque passeport ainsi que sur l'attestation de pèlerin pour les pèlerins de nationalité étrangère. L'allocation délivrée sera justifiée au moyen des formules «A», «B» et «C» annotés par la mention suivante (allocation spéciale pèlerinage 2005).

L'Intermédiaire Agréé remet les formulaires «B» et «C» au pèlerin bénéficiaire.

b) Octroi de l'Allocation Touristique Ordinaire :

Le pèlerin désirant bénéficier de son allocation touristique doit présenter son passeport ordinaire à l'Intermédiaire Agréé auprès duquel il a acheté l'allocation spéciale pèlerinage. L'Intermédiaire Agréé doit annoter ce passeport de la mention suivante : " Délivrée au titre de la Campagne Pèlerinage 2005".

L'allocation touristique doit être délivrée exclusivement en Ryals Saoudiens.

Il n'est pas permis de demander le cumul de cette allocation pour deux années consécutives.

Il est particulièrement indiqué de veiller à diversifier la composition des billets de banque délivrés aux pèlerins tels que reçus de la Banque Centrale de Tunisie.

II- PROCEDURE DE CHANGE

a) Approvisionnement en billets de banque Ryals Saoudiens :

Les Intermédiaires Agrées s'approvisionnent en billets de banque Ryals Saoudiens auprès du Siège et des Comptoirs de l'intérieur de la Banque Centrale de Tunisie.

Le montant de l'allocation spéciale pèlerinage doit être indiqué et codifié conformément à la circulaire n° 85/40 du 26 Novembre 1985 comme suit :

Pays : 682
Nature : 0541
Année : 2005

b) Cours de change du Ryal Saoudien :

• Le cours à la vente du Ryal Saoudien est fixé aux banques pour 10 SAR = 3,300 TND.

Ainsi le montant en Dinar Tunisien versé par chaque pèlerin sans aucune autre charge pour l'obtention de l'allocation spéciale de 2.000,00 Ryals Saoudiens sera de TND 666,800.

• Le cours du Ryal Saoudien pour la vente de l'allocation touristique à chaque pèlerin est fixé pour 10 SAR = 3,334 TND tous frais et commissions compris.

Ces cours demeurent valables pendant toute la campagne de pèlerinage sauf instruction contraire de la Banque Centrale de Tunisie.

Au terme de l'opération pèlerinage et au plus tard le 20 février 2005, les Intermédiaires Agréés Tunisiens adresseront à la Banque Centrale de Tunisie la liste des bénéficiaires de l'allocation pèlerinage en double exemplaire selon modèle ci-joint.

III - MONTANTS TRANSFERES PAR LA SOCIETE DES SERVICES NATIONAUX ET DES RESIDENCES (S.N.R.) AU TITRE DES DEPENSES EN DEVISES DANS LE CADRE DE L'OPERATION PELERINAGE

L'approvisionnement des comptes des Intermédiaires Agréés pour la couverture des montants des transferts initiés par la Société "S.N.R." dans le cadre de l'opération pèlerinage se fera par achat de Ryals Saoudiens auprès de la Banque Centrale de Tunisie par ordre séparé portant la mention "Opération Pèlerinage 2005".

Ces montants doivent figurer séparément sur les états ventilés des achats et être codifiés comme suit :

• Code : 71
• Numéro : N° de l'autorisation
• Date : Date de l'autorisation
• Pays : 682
• Nature : 0541
• Année : 2005

Le cours à la vente du Ryal Saoudien applicable à la Société "S.N.R." pour les montants transférés par celle-ci pour les besoins de l'opération pèlerinage est fixé comme suit :

$10 SAR = 3,3280 TND.$

Ce cours demeurera stable pendant toute la campagne de pèlerinage sauf instruction contraire de la Banque Centrale de Tunisie.

IV. DISPOSITION PARTICULIERE

L'attention des pèlerins doit être attirée par les Intermédiaires Agréés sur le fait qu'à leur départ à destination des Lieux Saints, ils ne doivent être porteurs que du passeport spécial pèlerinage ; l'allocation touristique qui leur serait délivrée devant être justifiée au moyen du formulaire de change remis par l'Intermédiaire Agréé conformément aux dispositions de la circulaire en vigueur.

Le gouverneur

Taoufik Baccar

INTERMEDIAIRE AGREE TUNISIEN

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2004-08 du 17/11/2004

LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION PELERINAGE DE L'ANNEE 2005

Le, ...