Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, nommant Monsieur Abdelbaki Hermassi ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2004-199 du 26 janvier 2004, chargeant Monsieur Férid Abbassi, ministre plénipotentiaire, des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Férid Abbassi, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans la cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2004.
Le ministre des affaires étrangères
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3345