Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2004- 2005, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le premier programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2004- 2005, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali