Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 10,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement intérieur des hôpitaux, centres et instituts spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est créé, un établissement public à caractère administratif dénommé «hôpital de circonscription de Majel Belabbès».
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat. Il est soumis à la tutelle du ministère de la santé publique.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3420