Ministère des finances

Décret n° 2005-4 du 3 janvier 2005, portant fixation des listes des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l'importation

Publié au Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 2005, page 64

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-74 du 11 novembre 2003 et notamment son article 24 bis,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est fixée, à l'annexe n° 1 du présent décret, la liste des matières plastiques sous formes primaires, des matières textiles sous forme brutes ou non filées, des fibres textiles et déchets de matières textiles et certaines autres matières premières bénéficiant de la suspension des droits de douane dus à l'importation.

Art. 2. - Est fixée au tableau suivant, la liste des hydrocarbures bénéficiant de la suspension des droits de douane dus à l'importation :

p. 65
N° de positionN° de position tarifaireDésignation des produits
Ex 27.10Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, déchets d'huiles :
271011419- Essence super, essence super sans plomb et essence normale.
271011459
271011499
271011519
271011599
271019259- Kérosène et pétrole lampant
271019359- Gazole
271019419
271019459
271019499
271019619- Fuel oils
271019639
271019659
271019699

Art. 3. - Est fixée à l'annexe n° 2 du présent décret, la liste des matières et produits bénéficiant de la réduction des droits de douane aux taux fixés dans cette même annexe.

Art. 4. - Est fixée à l'annexe n° 3 du présent décret, la liste des fils en matières textiles et des articles en fils textiles bénéficiant de la réduction à 15% des taux des droits de douane dus à l'importation.

Art. 5. - Est fixée à l'annexe n° 4 du présent décret, la liste des tissus bénéficiant de la réduction à 27% des taux des droits de douane dus à l'importation.

Art. 6. - Est fixée à l'annexe n° 5 du présent décret, la liste des vêtements et autres produits textiles confectionnés bénéficiant de la réduction à 43% des taux des droits de douane dus à l'importation.

Art. 7. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2005.

Art. 8. - Les ministres des finances, du commerce et de l'artisanat et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 66

ANNEXE N° 1

Listes des matières plastiques sous formes primaires, des matières textiles sous formes brutes ou non filées, des fibres textiles et déchets de matières textiles et certaines autres matières premières bénéficiant de la suspension des droits de douane

N° de PositionNuméro N. S. H
25.03250300
28.23282300
Ex 32.06320611
320619
39.01390110
390120
390130
390190
39.02390210
390220
390230
390290
39.03390311
390319
390320
390330
390390
Ex 39.04390410
390421
390440
390450
390461
390469
390490
Ex 39.05390512
390519
390529
390530
390591
390599
39.06390610
390690
Ex 39.07390710
390720
390730
390740
N° de PositionNuméro N. S. H
------
390760
390791
390799
39.08390810
390890
Ex 39.09390920
390930
390940
390950
39.10391000
39.11391110
391190
39.12391211
391212
391220
391231
391239
391290
39.13391310
391390
39.14391400
50.01500100
50.02500200
50.03500310
500390
51.01510111
510119
510121
510129
510130
51.02510211
510219
510220
N° de PositionNuméro N. S. H
------
51.03510310
510320
510330
51.04510400
51.05510510
510521
510529
510531
510539
510540
52.01520100
52.02520210
520291
520299
52.03520300
53.01530110
530121
530129
530130
53.02530210
530290
53.03530310
530390
53.04530410
530490
53.05530511
530519
530521
530529
530590
55.01550110
550120
550130
550190
N° de PositionNuméro N. S. H
------
55.02550200
55.03550310
550320
550330
550340
550390
55.04550410
550490
55.05550510
550520
55.06550610
550620
550630
550690
55.07550700
Ex 72.09720990
76.01760110
760120
76.05760511
760519
760521
760529
76.06760611
760612
760691
760692
p. 67

ANNEXE N° 2

Liste des matières et produits bénéficiant de la réduction
des droits de douane

N° de positionNuméro N. S. HDésignation des produitsTaux des droits de douane %
29.05Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
290519- Monoalcools saturés :
-- Autres0
- Autres polyalcools
290543-- Mannitol10
290544-- D - glucitol (sorbitol )10
290545-- Glycérol20
33.01Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites " concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enflourage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles :
330111- Huiles essentielles d'agrumes :
330112-- De bergamote20
330113-- D'orange20
330114-- De citron20
330119-- De lime ou limette20
330121-- Autres20
330122- Huiles essentielles autres que d'agrumes :
330123-- De géranuim20
330124-- De jasmin15
330125-- De lavande ou de lavandin15
330126-- De menthe poivrée (Mentha piperita)20
330129-- D'autres menthes15
330130-- De vétiver15
330190--Autres15
33.02- Résinoïdes15
- Autres15
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons (1) :
330210- Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons17
35.01Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; celles de caséine :
350110-Caséines10
350190--Autres10
p. 68
35.02Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines :
- Ovalbumine :
350211-- Séchée10
350219-- Autres10
350220- Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum10
350290- Autres10
35.03350300Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exculsion des colles de caséine du n°35.01 :10
35.04350400Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome :10
35.05Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés :
350510- dextrinet autres amidons et fécules modifiés10
350520- Colles10
38.09Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordancage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
380910- A base de matières amylacées10
38.23Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels :
- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage :
382311-- Acide stéarique20
382312-- Acide oléique20
382313-- Tall acides gras20
382319-- Autres20
382370- Alcools gras industriels20
38.24Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs :
382460- Sorbitol autre que celui du n°2905.4410
p. 69
40.14401410Articles d'hygiène ou de pharmacie (ycompris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci :
- Préservatifs
10
41.01Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles ) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus :
410120- Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés10
410150- Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg10
410190- Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs10
41.02Peaux bruts d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées au autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilés ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1.c) du présent chapitre :
410210- Lainées10
- Epilées ou sans laine :
410221-- Picklées10
410229-- autres10
41.03Autres cuirs et peaux btruts (frais, ou salées, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou renfendus, autres que ceux exclus par les Notes1.b) ou 1.c) du présent chapitre :
410310- De caprins10
410320- De reptiles15
410330- De porcins15
410390- Autres15
43.01Pelleteries brutes ( y compris les têtes , queues , patetes et autres morceaux utilisables en pelleteries ) , autres que les peaux brutes des n° s 41.01 , 41.02 ou 41.03 :
430110- De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430130- D'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430160- De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430170- De phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes43
430180- Autress pelleteries, entières, même sans les têtes, queues, ou pattes43
430190- Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie43
48.01480100Papier journal , en rouleaux ou en feuilles0
50.04500400Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail10
p. 70
50.07500710
500720
500790
Tissus de soie ou de déchets de soie
- Tissus de bourrette
- Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
- Autres tissus
20
20
20
53.06530610
530620
Fils de lin
- Simples
- Retors ou câblés
10
10
53.07530710
530720
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :
- Simples
- Retors ou câblés
10
10
53.09530911
530919
530921
530929
Tissus de lin
- Contenant au moins 85% en poids de lin
-- Ecrus ou blanchis
-- Autres
- Contenant moins de 85% en poids de lin
-- Ecrus ou blanchis
-- Autres
20
20
20
20
53.10531010
531090
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03
- Ecrus
- Autres
15
15
53.11531100Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier15
54.03540310
540320
540331
540332
540333
540339
540341
540342
540349
Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre) non y compris les monofilaments artificiels de moins que 67 décitex.
- Fils à haute ténancité en rayonne viscose
- Fils texturés
- Autres fils simples :
-- De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre
-- De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au mètre
-- D'acétate de cellulose
-- Autres
- Autres fils, retors ou câblés :
-- De rayonne viscose
-- D'acétate de cellulose
-- Autres
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
54.04540410
540490
Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm
- Monofilaments
- Autres
10
10
p. 71
54.05540500Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle,par exemple) en matières textiles artificielles,dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm (boutons) de matières textiles10
56.01Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
560110- Serviettes et tampons hygiéniques,couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates43
- Ouates; autres articles en ouates
560121-- De coton27
560122-- De fibres synthétiques ou artificielles27
560129-- Autres27
560130- Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles27
56.02Feutres,même imprégnés,enduits,recouverts ou stratifiés
560210- Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés27
- Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés
560221-- De laine ou de poils fins27
560229-- D'autres matières textiles27
560290- Autres27
56.03Nontissés,même imprégnés,enduits,recouverts ou stratifiés
- De filaments synthétiques ou artificiels
560311-- D'un poids n'excédant pas 25 g/m210
560312-- D'un poids supérieur à 25g/m2 mais n'excédant pas 70g/m210
560313-- D'un poids supérieur à 70g/m2 mais n'excédant pas 150g/m210
560314-- D'un poids supérieur à 150 g/m210
- Autres
560391-- D'un poids n'excédant pas 25 g/m210
560392-- D'un poids supérieur à 25g/m2 mais n'excédant pas 70g/m210
560393-- D'un poids supérieur à 70g/m2 mais n'excédant pas 150g/m210
560394-- D'un poids supérieur à 150 g/m210
56.07Ficelles,cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique :
560710- De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 :
* d'un diamètre n'excédant pas 44 mm43
* autres15
560790- Autres :
* d'un diamètre n'excédant pas 44 mm43
* autres15
56.08Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles
- En matières textiles synthétiques ou artificielles
560811-- Filets confectionnés pour la pêche20
560819-- Autres15
560890- Autres20
p. 72
58.06580631
580632
580639
Rubanerie autre que les articles du n° 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
- Autre rubanerie
-- De coton
-- De fibres synthétiques ou artificielles
-- D'autres matières textiles :
27
27
27
58.07580790Etiquettes,écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
- Autres
36
58.08580810
580890
Tresses en pièces;articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix,pompons et articles similaires
- Tresses en pièces
- Autres
27
27
58.09580900Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires,non dénommés ni compris ailleurs20
59.02590210
590220
590290
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose
- De nylon ou d'autres polyamides
- De polyesters
- Autres
10
10
10
59.03590310
590320
590390
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02
- Avec du poly (chlorure de vinyle)
- Avec du polyuréthane
- Autres
36
36
20
59.05590500Revêtements muraux en matières textiles20
59.07590700Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues27
59.08590800Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés10
59.09590900Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matière textiles,même avec armatures ou accessoires en autres matières10
p. 73
59.10591000Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières10
59.11Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre
591110- Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou une ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples10
591120- Gazes et toiles à bluter, même confectionnées10
- Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)
591131-- D'un poids au m2 inférieur à 650 g10
591132-- D'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g10
591140- Etreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux10
591190- Autres10
61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, en bonneterie
- Autres
611592-- De coton :
* Bas à varices
* Autres
27
43
611593-- De fibres synthétiques
* Bas à varices
* Autres
27
43
61.17Autres accessoires confectionnés du vêtement; en bonneterie, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtements, en bonneterie.
611780- Autres accessoires :
* Genouillères et chevillères
* Autres
20
43
62.17Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12 :
621710- Accessoires20
621790- Parties15
63.05Sacs et sachets d'emballage
630510- De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n°53.0322
63.07Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
630720- Ceintures et gilets de sauvetage10
p. 74

ANNEXE N° 3

Liste des fils en matières textiles et des articles en fils textiles bénéficiant de la réduction des droits de douane au taux de 15%

N° de PositionNuméro N. S. H
50.05500500
50.06500600
51.06510610
510620
51.07510710
510720
51.08510810
510820
51.09510910
510990
51.10511000
52.04520411
520419
520420
52.05520511
520512
520513
520514
520515
520521
520522
520523
520524
520526
520527
520528
520531
520532
520533
520534
520535
520541
520542
520543
520544
N° de PositionNuméro N. S. H
------
520546
520547
520548
520611
520612
520613
520614
520615
520621
520622
520623
520624
520625
520631
520632
520633
520634
520635
520641
520642
520643
520644
520645
52.07520710
520790
53.08530810
530820
530890
54.01540110
540120
54.02540210
540220
540231
540232
540233
540239
540241
540242
N° de PositionNuméro N. S. H
------
540243
540249
540251
540252
540259
540261
540262
540269
54.06540610
540620
55.08550810
550820
55.09550911
550912
550921
550922
550931
550932
550941
550942
550951
550952
550953
550959
550961
550962
550969
550991
550992
550999
55.10551011
551012
551020
551030
551090
55.11551110
551120
551130
N° de PositionNuméro N. S. H
------
56.04560410
560420
560490
56.05560500
56.06560600
56.09560900
p. 75

ANNEXE N° 4

Liste des tissus bénéficiant de la réduction des droits de douane au taux de 27%

N° de PositionNuméro N. S. H
51.11511111
511119
511120
511130
511190
520959
51.12511211
511219
511220
511230
511290
520959
521031
51.13511300
52.08520811
520812
520813
520819
520821
520822
520823
520829
520831
520832
520833
520839
52.09520841
520842
520843
520849
520851
520852
520853
520859
520911
520912
520919
520921
520922
52.12520929
520931
520932
520939
520941
N° de PositionNuméro N. S. H
------
52.10520942
520943
520949
520951
520952
520959
521001
521012
521019
521021
521022
521029
521031
521032
521039
521041
521042
521049
521051
521052
251059
521111
521112
521119
521121
521122
521129
521131
521132
521139
521141
521142
521143
52.12521149
521151
521152
521159
521211
521212
521213
521214
521215
N° de PositionNuméro N. S. H
------
54.07521221
521222
521223
521224
521225
540710
540720
540730
540741
540742
540743
540744
540751
540752
540753
540754
540761
540769
540771
540772
540773
540774
540781
540782
540783
540784
540791
540792
540793
540794
540810
540821
540822
540823
540824
540831
540832
540833
540834
55.12551211
551219
551221
N° de PositionNuméro N. S. H
------
55.13551229
551291
551299
551311
551312
551313
551319
551321
551322
551323
551329
551331
551332
551333
551339
551341
551342
551343
551349
551411
551412
551413
551419
551421
551422
551423
551429
551431
551432
551433
551439
551441
551442
551443
551449
55.15551511
551512
551513
551519
551521
551522
551529
p. 76
N° de PositionNuméro N. S. HN° de PositionNuméro N. S. H
55.1655159160.02600240
551592600290
55159960.03600310
551611600320
551612600330
551613600340
551614600390
55162160.04600410
551622600490
55162360.05600510
551624600521
551631600522
551632600523
551633600524
551634600531
551641600532
551642600533
551643600534
551644600541
551691600542
551692600543
551693600544
551694600590
58.0158011060.06600610
580121600621
580122600622
580123600623
580124600624
580125600631
580126600632
580131600633
580132600634
580133600641
580134600642
580135600643
580136600644
580190600690
58.02580211
580219
580220
580230
58.03580310
580390
59.01590110
590190
p. 77

ANNEXE N° 5

Liste des vêtements et autres produits textiles confectionnés bénéficiant de la réduction des droits de douane au taux de 43%

N° de PositionNuméro N. S. H
Ex 56.07560721
560729
560741
560749
560750
Ex 57.02570220
57.03570310
570320
570330
570390
57.04570410
570490
Ex58.04580410
580421
580429
Ex 58.06580610
580620
580640
58.10581010
581091
581092
581099
58.11581100
59.04590410
590490
60.01600110
600121
600122
600129
600191
600192
600199
61.01610110
610120
610130
610190
N° de PositionNuméro N. S. H
------
61.02610210
610220
610230
610290
61.03610311
610312
610319
610321
610322
610323
610329
610331
610332
610333
610339
610341
610342
610343
610349
61.04610411
610412
610413
610419
610421
610422
610423
610429
610431
610432
610433
610439
610441
610442
610443
610444
610449
610451
610452
610453
610459
610461
610462
610463
610469
N° de PositionNuméro N. S. H
------
61.05610510
610520
610590
61.06610610
610620
610690
61.07610711
610712
610719
610721
610722
610729
610791
610792
610799
61.08610811
610819
610821
610822
610829
610831
610832
610839
610891
610892
610899
61.09610910
610990
61.10611011
611012
611019
611020
611030
611090
61.11611110
611120
611130
611190
61.12611211
N° de PositionNuméro N. S. H
------
611212
611219
611220
611231
611239
611241
611249
61.13611300
61.14611410
611420
611430
611490
Ex 61.15611511
611512
611519
611520
611591
611599
61.16611610
611691
611692
611693
611699
Ex 61.17611710
611720
611790
62.01620111
620112
620113
620119
620191
620192
620193
620199
62.02620211
620212
620213
620219
620291
p. 78
N° de PositionNuméro N. S. H
62.03620292
620293
620299
620311
620312
620319
620321
620322
620323
620329
62.04620331
620332
620333
620339
620341
620342
620343
620349
620411
620412
62.04620413
620419
620421
620422
620423
620429
620431
620432
620433
620439
62.09620441
620442
620443
620444
620449
620451
620452
620453
620459
62.10621010
621020
621030
621040
621050
621111
621112
621120
621131
621132
62.11621113
621132
621133
621139
621141
621142
621143
621149
N° de PositionNuméro N. S. H
------
62.06620590
620610
620620
620630
620640
620690
62.07620711
620719
620721
620722
620729
620791
620792
620799
620811
620819
62.08620821
620822
620829
620891
620892
620899
620910
620920
620930
620990
62.10621010
621020
621030
621040
621050
62.11621111
621112
621120
621131
621132
621133
621139
621141
621142
621143
621149
N° de PositionNuméro N. S. H
------
62.12621210
621220
621230
621290
62130
62.13621310
621320
621390
62.14621410
621420
621430
621440
62.15621510
621520
621590
621600
63.01630110
630120
630130
630140
63.02630210
630221
630222
630229
63.02630231
630232
630239
630240
630251
630252
630253
630259
630260
630291
630292
630293
630299
63.03630311
630312
630319
N° de PositionNuméro N. S. H
------
63.04630391
630392
630399
630411
630419
630491
630492
630493
630499
Ex 63.05
63.06630611
630612
630619
630621
630622
630629
630631
630639
630641
Ex 63.07630790
630800
p. 79

Citer : Décret n° 2005-4 du 3 janvier 2005, JORT n° 3 du 11 janvier 2005, p. 64.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances