Le Président de la République ;
Sur proposition du Ministre des Finances ;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 48 ;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-30 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 et notamment son article 8 ;
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-30 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 ;
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2003-74 du 11 novembre 2003 et notamment son article 24 bis ;
Vu la loi n° 2004-30 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 et notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances ;
Vu le décret n°93-1924 du 20 septembre 1993, portant institution d'un prélèvement à l'importation de la viande ovine ;
Vu le décret n°95-851 du 8 mai 1995, relatif à l'institution d'un prélèvement sur les bovins vivants et les viandes bovines ;
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décret :
Article premier : Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires et les autres matières et produits repris à l'annexe n°1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.
Article 2 : Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation des articles nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris à l'annexe n°2 du présent décret.
Article 3 : Sont réduits à 10 % les taux de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation ou à l'acquisition locale des articles nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris à l'annexe n° 3 du présent décret.
Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié accordé aux articles nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris aux annexes 2 et 3 du présent décret doit souscrire, lors de chaque opération d'importation, un engagement de ne pas céder les articles indiqués ci-dessus qu'aux agriculteurs, armateurs de pêche et industriels utilisant les dits articles dans le cadre de leur activité liée à l'agriculture et à la pêche. cet engagement doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane pour la mise à la consommation.
p. 80Article 4 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les granulats en caoutchouc relevant des numéros 400270000 et 400300000 du tarif des droits de douane et utilisés exclusivement dans la composition du revêtement artificiel du sol destiné à l’équipement des terrains de sport et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de tutelle.
Article 5 : Sont réduits à 10% les taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les cahiers scolaires numérotés sous les numéros 12,24,48 et 72 ainsi que sur les cahiers de travaux pratiques, de dessin, de récitation et de musique repris au numéro 482020000 du tarif des droits de douane et homologués par les services concernés.
Article 6 : Sont réduits à 10% les taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation des capteurs solaires, des groupes électrogènes à énergie éolienne et des chauffe-eaux électro-solaires relevant respectivement des numéros 841919000, 850231100, 850231900 et 851610191 du tarif des droits de douane.
Article 7 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation des poussettes destinées au transport des enfants qui souffrent d’une insuffisance motrice d’origine cérébrale ou autre et relevant du numéro 871500100 du tarif des droits de douane.
Le bénéfice du régime fiscal privilégie accordé dans le cadre de premier paragraphe de cet article est subordonné à la production préalable d’une facture dûment visée par les services concernés du ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises.
Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des poussettes mentionnées dans cet article. La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée est accordée dans ce cadre sous réserve de la production au préalable d’une autorisation délivrée par le bureau de contrôle des impôts compétent sur la base d’un certificat médical délivré par les médecins spécialisés.
Article 8 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation des produits chimiques destinés aux laboratoires des établissements d’enseignement et de recherche scientifique.
Le bénéfice du régime fiscal privilégie accordé dans le cadre de cet article est subordonné à la production au préalable d’une facture dûment visée par les services concernés du ministère de tutelle.
Article 9 : Sont suspendus les droits de douane et est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les huiles de palme brutes, les huiles de tournesol brutes et les huiles de maïs brutes, relevant respectivement des numéros de positions 151110900, 151211910 et 151521900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l’artisanat.
Article 10 : Sont réduits à 10% les taux des droits de douane et à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les huiles de palme raffinées, les huiles de tournesol raffinées et les huiles de maïs raffinées, relevant respectivement des numéros de positions 151190990, 151219910 et 151529900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l’artisanat.
p. 81Article 11 : Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation des naissains d'huître relevant du numéro 030710109 du tarif des droits de douane.
Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation ou à la vente des embryons de l'espèce animale et des semences d'animaux relevant respectivement des numéros 051110000 et 051199900 du tarif des droits de douane.
Article 12 : Sont suspendus les droits de douane et est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les enroulés métalliques destinés à la fabrication des boites d'emballage de la sardine, relevant du numéro 72.10 du tarif des droits de douane et ce, dans la limite d'un contingent global de 500 tonnes.
Article 13 : Sont réduits à 10% le taux des droits de douane et le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les couvercles des boites d'emballage de la sardine de forme rectangulaire à ouverture facile, relevant du numéro 83.09 du tarif des droits de douane et ce, dans la limite d'un contingent global de 10 millions de couvercles.
Article 14 : Pour bénéficier du régime fiscal privilégié prévu par les articles 12 et 13 du présent décret, les industriels concernés doivent :
- obtenir une autorisation préalable délivrée par les services concernés du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
- souscrire un engagement, lors de chaque opération d'importation, de ne pas céder en l'état les produits et articles importés dans le cadre des articles 12 et 13, et d'acquitter le montant des droits et taxes dus sur ces produits en cas de leur cession en l'état sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession ou en cas où ils seraient détournés de leur destination privilégiée, sans préjudice des sanctions prévues par le code des douanes.
Article 15 : Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due au titre des opérations de livraison à soi même effectuées par les centrales laitières concernant les bouteilles en plastique utilisées pour l'emballage du lait.
Article 16 : Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des plants, plantes, boutures et racines relevant de la position 06.02 du tarif des droits de douane.
Article 17 : Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des céréales reprises au tableau ci-après :
| N° de position | N° de nomenclature Du système harmonisé | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | 100110 Ex 100190 | Froment (blé) et méteil : - Froment (blé) dur - autres : * Froment (blé) tendre |
| 10.03 | 100300 | Orge |
Article 18 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits fourragers repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | Désignation des produits | Contingents (en Tonnes) |
|---|---|---|
| 100300 | Orge fourragers | 400.000 |
| 120929 | Graine de sorgho fourragers | 600 |
| 121410 | Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | 60.000 |
| 230230 | Son de blé | 200.000 |
| 230310 | Gluten de maïs | 10.000 |
| Ex230990 | - Autres : * Pierres à lécher d’une teneur de 40 % de cendre * Additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés et importés par les fabricants de prémélanges vitaminés et minéraux | 10.000 |
| 60.000 |
Article 19 : Sont suspendus les droits de douane dus sur les engrais repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° de nomenclature Du Système harmonisé | Désignation des produits | Contingents (en Tonnes) |
|---|---|---|---|
| 31.02 | Ex310210 | Engrais minéraux ou chimique azotés : - urée, même en solution aqueuse : *urée à usage agricole, d’une teneur en azote de 46% | 2.000 |
| Ex 310290 | - autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes : * ammonitre 33,5% | 180.000 | |
| 31.03 | Ex 310310 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés : - super phosphates : * super phosphates triples | 45.000 |
| 31.05 | 310530 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants, azote, phosphore et potassium autres engrais, produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10kg : - Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diam Monique) . | 80.000 |
Article 20 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° de nomenclature Du Système harmonisé | Désignation des produits | Contingents (Têtes) |
|---|---|---|---|
| 01.01 | Ex 010110 | Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants : - Reproducteurs de race pure * chevaux | 200 |
| 01.02 | Ex 010210 | Animaux vivants de l'espèce bovine : - Génisses et velles de race pure | 12000 |
| 01.02 | Ex 010290 | - Veaux | 15000 |
| 01.03 | 010310 | Animaux vivants de l'espèce porcine : - reproducteurs de race pure | 1000 |
| 01.04 | Ex 010410 | Animaux vivants des espèces ovines ou caprines : - de l'espèce ovine : * reproducteurs de race pure | 2000 |
| 01.04 | Ex 010420 | - de l'espèce caprine : * reproducteurs de race pure | 1000 |
| 01.06 | Ex 010619 | Autres animaux vivants : - reproducteurs de race pure * camélidés * lapins | 200 1000 |
Article 21 : Sont réduits à 20 % les taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° de nomenclature Du Système harmonisé | Désignation des produits | Contingents (unités) |
|---|---|---|---|
| 01.05 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades vivants des espèces domestiques : - d'un poids n'excédant pas 185 g : -- coqs et poules | ||
| 04.07 | 010511 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : * œufs à couver ou à incuber | 2,5 millions 15 millions |
| Ex 040700 |
Article 22 : Sont suspendus les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement institué par le décret n°93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé, dus sur les viandes ovines réfrigérées relevant des numéros 020410000 et 020421000 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et ce, dans la limite d'un contingent global de 15000 carcasses.
Article 23 : Est suspendu le prélèvement institué par le décret n°95-851 du 8 mai 1995 susvisé, dû sur les viandes bovines réfrigérées relevant des numéros de 020110000 à 020120900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et ce, dans la limite d'un contingent global de 7600 tonnes.
p. 84Article 24 : Est suspendu le prélèvement institué par le décret n°95- 851 du 8 mai 1995 susvisé, dû sur les viandes ovines congelées relevant des numéros de 020230100 à 020230900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l’artisanat et ce, dans la limite d’un contingent global de 400 tonnes.
Article 25 : Est réduit à 27% le taux des droits de douane dû sur les fromages destinés à la transformation relevant du numéro 040690010 du tarif des droits de douane et importés par les industriels bénéficiant d’une autorisation d’importation relative aux contingent tarifaires, accordée par le ministère du commerce et de l’artisanat et ce, dans la limite d’un contingent global de 3500 tonnes.
Article 26 : Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les racines et les semences reprises au tableau ci-après et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° de nomenclature Du système harmonisé | Désignation des produits | Contingents (en Tonnes) |
|---|---|---|---|
| 06.01 | Ex 060120 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur, plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n°12.12 : -bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur, plants, plantes et racines de chicorée : * racines d’endives | 100 |
| 07.01 | 070110 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: - de semence | 30.000 |
| 07.13 | Ex 071310 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : * semence de pois | 2000 |
| Ex 071320 | * semence de pois chiches | 1000 | |
| Ex 071350 | * semence de fève | 200 | |
| 10.05 | Ex 100510 | Maïs: - de semence : * semences de maïs fourragers | 200 |
| 12.09 | Ex 120991 | Graines, fruits et spores à ensemencer : - Autres : -- graines de légume : * ail pour l’ensemencement | 100 |
| * graines d’artichaud | 10 |
Article 27: Sont réduits à 10%, les taux des droits de douane dus sur les matières premières reprises au tableau suivant, utilisées pour la fabrication de la levure et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises :
| N° de position | N° de nomenclature Du système harmonisé | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 11.08 | 110813 | - Amidons de pomme de terre |
| 19.01 | 190190 | - Extrait de malt |
| 29.36 | 293622 | - vitamine B1 et ses dérivés (thiamine) |
| 34.02 | 340290 | - Emulgateur |
Article 28: Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2005 jusqu'au 31 Décembre 2005.
Article 29: Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 86Annexe N°1
Liste des produits agricoles et agro-alimentaires et autres matières et produits bénéficiant de la réduction des droits de douane
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 01.01 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants : | ||
| 010110 | - Reproducteurs de race pure. | 43 | |
| 01.03 | Animaux vivants de l'espèce porcine : | ||
| 010310 | - Reproducteurs de race pure. | 20 | |
| 01.05 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques : | ||
| - D'un poids n'excédant pas 185 g : | |||
| 010512 | -- Dindes et dindons. | 20 | |
| 010519 | -- Autres. | 20 | |
| 01.06 | de 010611 à 010690 | Autres animaux vivants : | |
| * Destinés principalement à l'alimentation humaine | 43 | ||
| * Autres | 20 | ||
| 02.06 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés : | ||
| 020680 | - Autres, frais ou réfrigérés. | 43 | |
| 020690 | - Autres, congelés. | 43 | |
| 02.08 | de 020810 à 020890 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérées ou congelées | 73 |
| 02.10 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats : | ||
| 021020 | - Viandes de l'espèce bovine. | 73 | |
| de 021091 à 021099 | - Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats | 73 |
| 04.02 | 040291 040299 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5% : - Autres : -- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ……………………………… 15 -- Autres ………………………………………………………………………… 15 |
|---|---|---|
| 04.03 | 040390 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autre laits et crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : - Autres ………………………………………………………………………… 100 |
| 04.04 | 040410 040490 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non dénommés ni compris ailleurs : - Lactosérum, modifié ou non même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ……………………………… 27 - Autres ………………………………………………………………………… 27 |
| 04.05 | Ex040590 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières : - Autres : * Matières grasses laitières anhydres …………………………………… 43 |
| 04.08 | 040811 040819 040891 040899 | Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : - Jaunes d'oeufs : -- Séchés …………………………………………………………………… 27 -- Autres ……………………………………………………………………… 27 - Autres : -- Séchés …………………………………………………………………… 27 -- Autres ……………………………………………………………………… 27 |
| 04.10 | 041000 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ………………………………………………………………………………………………………… 43 |
| 05.01 | 050100 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux ... | 20 |
|---|---|---|---|
| 05.02 | Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils : | ||
| 050210 | - Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 20 | |
| 050290 | - Autres | 20 | |
| 05.03 | 050300 | Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support | 27 |
| 05.04 | 050400 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | 27 |
| 05.05 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes : | ||
| 050510 | - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet | 43 | |
| 050590 | - Autres | 43 | |
| 05.06 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés ( mais non découpés en forme ) , acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières : | ||
| 050610 | - Osséine et os acidulés | 20 | |
| 050690 | - Autres | 20 | |
| 05.07 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières : | ||
| 050710 | - Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | 43 | |
| 050790 | - Autres | 20 | |
| 05.11 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine : | ||
| 051110 | - Sperme de taureaux | 0 | |
| - Autres : | |||
| 051199 | -- Autres | 0 |
| 06.01 | 060110 060120 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12 : - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif ………………………………………… 20 - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée ……… 20 |
|---|---|---|
| 06.02 | 060210 Ex060220 060230 060240 Ex060290 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons : - Boutures non racinées et greffons : * Boutures non racinées ………………………………………… 0 * Greffons ………………………………………………………… 20 - Arbres, arbustes, arbrisseaux et brussons à fruits comestibles, greffés ou non : * plants…………………………………………………………… 0 - Rhododendrons et azalées, greffés ou non …………………………… 0 - Rosiers, greffés ou non ……………………………………… 0 - Autres : * Blanc de champignons ………………………………………… 43 * Autres à l'exclusion des arbres, arbustes et arbrisseaux ……… 0 |
| 07.01 | 070110 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : - De semence …………………………………………………… 15 |
| 07.12 | Ex071220 de 071231 à 071239 Ex071290 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : - Oignons : * Déshydratés ou lyophilisés …………………………………… 43 - Champignons, oreilles-de-judas (Auricularia SPP), trémelles (Tremella SPP) et truffes : * Déshydratés ou lyophilisés ………………………………… 43 - Autres légumes ; mélanges de légumes : * Déshydratés ou lyophilisés ……………………………… 43 |
| 07.13 | 071310 071320 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : - Pois (Pisum sativum) : * Pois fourragers (1) ………………………………………… 17 * Pois lyophilisés ……………………………………………… 43 - Pois chiches ……………………………………………………… 100 |
| 07.14 | 071410 | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrégérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets ; moelle de sagoutier : - Racines de manioc. | 0 |
|---|---|---|---|
| 08.01 | 080111 080119 080121 080122 080131 080132 | Noix de coco : -- Déséchés -- Autres - Noix du Brésil : -- En coques -- Sans coques - Noix de cajou : -- En coques -- Sans coques | 43 43 43 43 43 43 |
| 08.02 | 080221 080222 080231 080232 080240 080250 080290 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués : - Noisettes ( Corylus spp. ) : -- En coques -- Sans coques - Noix communes : -- En coques -- Sans coques - Châtaignes et marrons (castanea spp.) - Pistaches - Autres | 43 43 43 43 43 43 73 73 |
| 08.03 | 080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches : * Fraîches * Sèches | 100 43 |
| 08.04 | 080420 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs : - Figues : * Sèches et dénaturées | 43 |
| 08.06 | 080620 | Raisins, frais ou secs : - Secs | 73 |
| 08.11 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : | |
|---|---|---|
| 081110 | - Fraises | 100 |
| 081120 | - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres -framboises et groseilles à grappes ou à maquereau | 100 |
| 081190 | - Autres | 100 |
| 08.12 | Fruits conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état : | |
| 081210 | - Cerises | 43 |
| 081290 | - Autres | 73 |
| 09.01 | Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange : | |
| 090111 | - Café non torréfié : | 15 |
| 090112 | -- Non décaféiné | 15 |
| 090121 | -- Décaféiné | 15 |
| 090122 | - Café torréfié : | 60 |
| 090122 | -- Non décaféiné | 60 |
| 090190 | -- Décaféiné | 27 |
| 09.02 | Thé, même aromatisé : | |
| 090220 | - Thé vert (non fermenté) présenté autrement | 15 |
| 090240 | - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | 15 |
| 09.03 | Maté | 43 |
| 09.04 | Poivre ( du genre Piper ) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés : | |
| 090411 | - Poivre : | 43 |
| 090412 | -- Non broyé ni pulvérisé | 100 |
| 090500 | Vanille | 22 |
| 09.06 | Cannelle et fleurs de cannelier : | |
| 090610 | - Non broyées ni pulvérisées | 43 |
| 090620 | - Broyées ou pulvérisées | 43 |
| 09.07 | 090700 | Girofles ( antofles , clous et griffes ) | 43 |
|---|---|---|---|
| 09.08 | Noix muscades , macis , amomes et cardamomes : | ||
| 090810 | - Noix muscades | 43 | |
| 090820 | - Macis | 43 | |
| 090830 | - Amomes et cardamomes | 43 | |
| 09.09 | Graines d'anis , de badiane , de fenouil , de coriandre , de cumin , de carvi ; baies de genièvre : | ||
| 090910 | - Graines d'anis ou de badiane | 73 | |
| 090920 | - Graines de coriandre | 73 | |
| 090930 | - Graines de cumin | 73 | |
| 090940 | - Graines de carvi | 73 | |
| 090950 | - Graines de fenouil ; baies de genièvre | 73 | |
| 09.10 | Gingembre , safran , curcuma , thym , feuilles de laurier , curry et autres épices : | ||
| 091010 | - Gingembre | 43 | |
| 091020 | - Safran | 43 | |
| 091030 | - Curcuma | 43 | |
| 091040 | - Thym; feuilles de laurier | 43 | |
| 091050 | - Curry | 43 | |
| - Autres épices : | |||
| 091091 | -- Mélanges visées à la note 1 b) du présent Chapitre | 73 | |
| 091099 | -- Autres | 73 | |
| 10.01 | Froment ( blé ) et méteil : | ||
| 100190 | - Autres | 73 | |
| 10.02 | 100200 | Seigle | 43 |
| 10.05 | Maïs : | ||
| 100510 | - De semence | 0 | |
| 100590 | - Autres | 0 | |
| 10.06 | Riz : | ||
| 100610 | - Riz en paille (riz paddy) | 27 | |
| 100620 | - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) : | ||
| * Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg | 43 | ||
| * Autres | 27 | ||
| 100630 | - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : | ||
| * Présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 5 kg | 43 | ||
| * Autres | 27 | ||
| 100640 | - Riz en brisures | 17 |
| 10.07 | 100700 | Sorgho à grains : |
- Sorgho à grains pour l'ensemencement ... 20
- Autres ... 60 |
| 11.02 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : | |
| 110210 | - Farine de seigle ... 43 | |
| 110220 | - Farine de maïs ... 43 | |
| 110230 | - Farine de riz ... 43 | |
| 110290 | - Autres ... 60 | |
| 11.03 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales : | |
| 110313 | - Gruaux et semoules : -- De maïs ... 43 | |
| Ex110319 | -- D'autres céréales : * D'avoine ou de riz ... 43 | |
| 11.04 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus : | |
| 110412 | - Grains aplatis ou en flocons : -- D'avoine ... 43 | |
| - Autres grains travaillés ( mondés , perlés , tranchés ou concassés , par exemple) : | ||
| 110422 | -- D'avoine ... 43 | |
| 110423 | -- De maïs ... 43 | |
| 11.05 | Farine , semoule , poudre , flocons , granulés et agglomérés sous forme de pellets , de pommes de terre : | |
| 110510 | - Farine semoule et poudre ... 43 | |
| 110520 | - Flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets ... 43 | |
| 11.06 | Farines semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du Chapitre 8 : | |
| 110620 | - De sagou ou des racines ou des tubercules du n° 07.14 ... 20 | |
| 110630 | - Des produits du Chapitre 8 ... 43 | |
| 11.07 | Malt , même torréfié : | |
| 110710 | - Non torréfié ... 20 | |
| 110720 | - Torréfié ... 20 |
| 11.08 | Amidons et fécules ; inuline : |
|---|---|
| 110811 | - Amidons et fécules : |
| 110812 | -- Amidon de froment (blé) ... 27 |
| 110813 | -- Amidon de maïs ... 27 |
| 110814 | -- Fécule de pommes de terre ... 43 |
| 110819 | -- Fécule de manioc (cassave) ... 17 |
| 110820 | -- Autres amidons et fécules ... 27 |
| - Inuline ... 43 | |
| 11.09 | Gluten de froment (blé) , même à l'état sec ... 27 |
| 12.01 | Fèves de soja, même concassées ... 15 |
| 12.03 | Coprah ... 27 |
| 12.04 | Graines de lin , même concassées ... 43 |
| 12.05 | Graines de navette ou de colza , même concassées : |
| 120510 | - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique ... 15 |
| 120590 | - Autres ... 15 |
| 12.07 | Autres graines et fruits oléagineux,même concassés : |
| 120710 | - Noix et amandes de palmiste ... 27 |
| 120720 | - Graines de coton... 20 |
| 120730 | - Graines de ricin ... 20 |
| 120740 | - Graines de sésame ... 27 |
| 120760 | - Graines de carthame ... 27 |
| - Autres : | |
| 120791 | -- Graines d'oeillette ou de pavot ... 27 |
| 120799 | -- Autres... 27 |
| 12.08 | Farines de graines ou de fruits oléagineux , autres que la farine de moutarde : |
| 120810 | - De fèves de soja ... 27 |
| 120890 | - Autres... 27 |
| 12.09 | Graînes , fruits et spores à ensemencer : |
| 120910 | - Graines de betteraves à sucre ... 20 |
| - Graines fourragères : | |
| 120921 | -- De luzerne ... 20 |
| 120922 | -- De trèfle (Trifolium spp.) ... 20 |
| 120923 | -- De fétuque... 20 |
| 12.10 12.11 12.12 12.14 | 120924 120925 120926 120929 120930 Ex120991 | -- Du pâturin des prés du kentucky (Poa pratensis L.) ... -- De ray - grass (Lolium multiflorum lam, lolium, perenne L.) -- De fléole des prés ... -- Autres ... - Graines de légumes à l'exclusion des graines de courge Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline : - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets ... - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline ... Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés : |
|---|---|---|
| 121010 121020 | - Graines de réglisse ... - Racines de ginseng ... - Coca ( feuille de ) ... - Paille de pavot ... - Autres ... | |
| 121110 121120 121130 121140 121190 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Chicorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs : | |
| 121210 121220 121230 121299 | - Caroubes, y compris les graines de caroubes ... - Algues ... - Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ( y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes ... - Autres : -- Autres ... | |
| Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets : |
| 13.01 | 121410 121490 | - Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne - Autres : * sorgho fourragers * autres | 17 0 20 |
|---|---|---|---|
| Gomme laque ; gommes , résines , gommes-résines et oléorésines ( baumes , par exemple ) , naturelles : | |||
| 130110 130120 130190 | - Gomme laque - Gomme arabique - Autres | 27 27 27 | |
| Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques , pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux , même modifiés : | |||
| - Sucs et extraits végétaux : 130211 130212 130213 130214 130219 130220 130231 130232 130239 | - Opium - De réglisse - De houblon - De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone - Autres - Matières pectiques, pectinates et pectates - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : -- Agar-agar -- Mucilages et épaississants de caroubes , de graines de caroubes caroubes ou de graines de guarée, même modifiés -- Autres | ||
| 14.01 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie ( bambous , rotins , roseaux , joncs , osiers , raphia , pailles de céréales nettoyées , blanchies ou teintes , écorces de tilleul , par exemple ) : | ||
| 140110 140120 140190 | - Bambous - Rotins - Autres | 20 20 20 | |
| 14.02 | 140200 | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage ( Kapok , crin végétal , crin marin , par exemple ) , même en nappes avec ou sans support en autres matières : * Kapok * Autres | 27 73 |
| 14.03 | 140300 | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux | 20 |
|---|---|---|---|
| 14.04 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : | ||
| Ex140410 | - Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage | 20 | |
| 140420 | - Linters de coton | 20 | |
| 140490 | - Autres | 60 | |
| 15.02 | 150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503 | 27 |
| 15.03 | 150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées | 27 |
| 15.05 | 150500 | Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline | 27 |
| 15.06 | 150600 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 27 |
| 15.07 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 150710 | - Huile brute, même dégommée | 15 | |
| 15.08 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 150810 | - Huile brute | 10 | |
| 15.11 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 151110 | - Huile brute | 10 | |
| 151190 | - Autres | 43 | |
| 15.12 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : |
| 15.13 | 151211 | - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : -- Huiles brutes... - Huile de coton et ses fractions : -- Huile brute,même dépourvue de gossipol ... -- Autres ... | 10 43 43 |
|---|---|---|---|
| 151221 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 151229 | - Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions : -- huile brute... -- Autres ... | 10 43 | |
| 151311 | - Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions : -- Huiles brutes... -- Autres ... | 10 20 | |
| 151319 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 15.14 | 151321 | - Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions : | |
| 151329 | -- Huiles brutes... - Autres ... | 15 | |
| 151411 | -- Huiles brutes... - Autres ... | 15 | |
| 151491 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 15.15 | 151511 | - Huile de lin et ses fractions : -- Huile brute... -- Autres ... | 20 27 |
| 151519 | - Huile de maïs et ses fractions : -- Huile brute... -- Autres ... | 10 43 | |
| 151521 | - Huile de ricin et ses fractions ... | 27 | |
| 151529 | - Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions ... | 43 | |
| 151530 | - Huile de sésame et ses fractions ... | 43 | |
| 151540 | - Autres ... | 43 | |
| 151550 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérfiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées : | ||
| 151550 | - Graisses et huiles animales et leurs fractions ... | 27 | |
| 151620 | - Graisses et huiles végétales et leurs fractions ... | 27 |
| 15.18 | 151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16 ; mélanges ou préparations non a limentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs | 27 |
|---|---|---|---|
| 15.20 | 152000 | Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses | 20 |
| 15.21 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés : | ||
| 152110 | - Cires végétales | 20 | |
| 152190 | - Autres | 27 | |
| 15.22 | 152200 | Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | 27 |
| 16.03 | 160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | 43 |
| 17.01 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide : | ||
| 170111 | - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : | ||
| 170112 | -- De canne | 15 | |
| -- De betterave | 15 | ||
| 170199 | - Autres : | ||
| -- Autres : | |||
| * Saccharose chimiquement pur | 43 | ||
| * Autres | 15 | ||
| 17.02 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés : | ||
| 170211 | - Lactose et sirop de lactose : | ||
| -- Contenant en poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose unhydro calculé sur matière sèche : | |||
| * Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants | 43 | ||
| * Autres | 27 | ||
| 170219 | -- Autres : |
| * Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants | 43 | ||
|---|---|---|---|
| 170220 | * Autres | 27 | |
| 170230 | - Sucre et sirop d'érable : | ||
| * Sucre d'érable additionné d'aromatisants ou de colorants | 43 | ||
| * Autres | 27 | ||
| 170230 | - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose : | ||
| * Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants | 43 | ||
| * Autres | 20 | ||
| 170240 | - Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose à l'exception du sucre inverti (ou interverti) | ||
| * Glucose additionné d'aromatisants ou de colorants | 43 | ||
| * Autres | 20 | ||
| 170250 | - Fructose chimiquement pur | 27 | |
| 170260 | - Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose : à l'exception du sucre inverti (ou interverti) | ||
| * Fructose additionné d'aromatisants ou de colorants | 43 | ||
| * Autres | 27 | ||
| 170260 | - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l'état sec 50% de fructose à l'exclusion de succedanés du miel, même mélangés de miel naturel | 36 | |
| Ex170290 | |||
| 17.03 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : | ||
| 170310 | - Mélasses de canne | 0 | |
| 170390 | - Autres | 0 | |
| 17.04 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : | ||
| 170410 | - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | 73 | |
| 170490 | - Autres | 73 | |
| 18.01 | 180100 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés : | |
| * Bruts | 0 | ||
| * Torréfiés | 27 | ||
| 18.02 | 180200 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | 22 |
| 18.03 | Pâte de cacao, même dégraissée : | ||
| 180310 | - Non dégraissée | 27 | |
| 180320 | - Complètement ou partiellement dégraissée | 27 |
| 18.04 | 180400 | Beurre, graisse et huile de cacao | 27 |
|---|---|---|---|
| 18.05 | 180500 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants... | 43 |
| 18.06 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : | ||
| 180610 | - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants ... | 73 | |
| 180620 | - Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 Kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 Kg | 73 | |
| - Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : | |||
| 180631 | -- Fourrés. | 73 | |
| 180632 | -- Non fourrés. | 73 | |
| 19.01 | Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de Cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : | ||
| 190110 | - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail : | ||
| * Lait et crème de lait en poudre destinés à être assimilés par les malades et nourrissons | 15 | ||
| * Autres. | 43 | ||
| Ex190190 | - Autres : | ||
| * Extraits de malt. | 27 | ||
| 19.03 | 190300 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires. | 27 |
| 19.04 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple) ; céréales (autres que le maïs), en grain ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, de gruau, et de la semoule) précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs : | ||
| 190410 | - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage | 73 | |
| 190420 | - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflés | 73 |
| 19.05 | 190430 | - Bulgur de blé | 73 |
|---|---|---|---|
| 190490 | - Autres | 73 | |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires : | |||
| 190531 | - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes : -- Biscuits additionnés d'édulcorants : * Biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation | 43 | |
| 190532 | * Autres | 73 | |
| 190540 | - Gaufres et gaufrettes | 73 | |
| Ex190590 | - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | 73 | |
| - Autres : * Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments | 27 | ||
| * Pains de régime | 27 | ||
| * Autres biscuits roulés en cornet pour les glaces de consommation | 43 | ||
| * Autres biscuits, gaufres et gaufrettes | 73 | ||
| 20.01 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique : | ||
| 200110 | - Concombres et cornichons | 60 | |
| 200190 | - Autres | 73 | |
| 20.03 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique : | ||
| 200310 | - Champignons du genre agaricus | 43 | |
| 200320 | - Truffes | 43 | |
| 200390 | - Autres | 43 | |
| 20.05 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du n° 2006 : | ||
| 200510 | - Légumes homogénéisés | 73 | |
| 200520 | - Pommes de terre | 73 | |
| 200540 | - Pois (Pisum sativum) | 73 | |
| 200551 | - Haricots (Vigna spp., Phaséolus spp.) : -- Haricots en grains | 73 | |
| 200559 | -- Autres | 73 | |
| 200560 | - Asperges | 73 | |
| 200580 | - Maïs doux (Zea mays var, saccharata) | 43 |
| 20.08 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs : | ||
|---|---|---|---|
| 200820 | - Ananas... | 60 | |
| 200830 | - Agrumes... | 60 | |
| 200840 | - Poires... | 60 | |
| 200850 | - Abricots... | 60 | |
| 200860 | - Cerises... | 60 | |
| 200870 | - Pêches, y compris les brugnons et nectarines... | 60 | |
| 200880 | - Fraises... | 60 | |
| - Autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n? 20.08.19 : | |||
| 200891 | -- Coeurs de palmiers... | 60 | |
| 200892 | -- Mélanges... | 60 | |
| 200899 | -- Autres... | 60 | |
| 20.09 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : | ||
| de 200911 | - Jus d'orange... | 73 | |
| à 200919 | |||
| de 200921 | - Jus de pamplemousse ou de pomelo... | 73 | |
| à 200929 | |||
| de 200931 | - Jus de tout autre agrume... | 73 | |
| à 200939 | |||
| de 200941 | - Jus d'ananas... | 73 | |
| à 200949 | |||
| 200950 | - Jus de tomate... | 73 | |
| de 200961 | - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)... | 73 | |
| à 200969 | |||
| de 200971 | - Jus de pomme... | 73 | |
| à 200979 | |||
| 200980 | - Jus de tout autre fruit ou légume... | 73 | |
| 200990 | - Mélanges de jus... | 73 | |
| 21.01 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés : | ||
| - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café : |
| 21.02 21.03 21.04 21.05 21.06 | 210111 210112 210120 210130 | -- Extraits, essences et concentrés : * Café soluble * Autres | 0 20 |
|---|---|---|---|
| -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café | 43 | ||
| - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparation à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté | 43 | ||
| - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | 36 | ||
| Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02) ; poudres à lever préparées : | |||
| Ex210210 | - Levures vivantes : * Levures mères sélectionnées (levures de culture) vivantes | 27 | |
| Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée : | |||
| 210310 | - Sauce de soja | 43 | |
| 210320 | - "Tomato-Ketchup" et autres sauces tomates | 60 | |
| 210330 | - Farine de moutarde et moutarde préparée : * Farine de moutarde * Moutarde préparée | 43 60 | |
| 210390 | - Autres | 60 | |
| 21.04 | 210410 210420 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées : | |
| - Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés | 73 | ||
| - Préparations alimentaires composites homogénéisées | 73 | ||
| 21.05 | 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 73 |
| 21.06 | 210610 210690 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : | |
| - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | 43 | ||
| - Autres : * Extraits concentrés pour la fabrication des boissons gazeuses non alcooliques et importées par les industriels concernés | 0 | ||
| * Autres | 43 |
| 22.01 | 220190 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisees ; glace et neige : - Autres | 73 |
|---|---|---|---|
| 22.02 | 220210 | - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 : - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 43 |
| 220290 | - Autres | 43 | |
| 22.04 | 220410 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 : - Vins mousseux - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentationa été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : | 43 |
| 220421 | -- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | 43 | |
| 220429 | -- Autres | 43 | |
| 220430 | - Autres moûts de raisin | 43 | |
| 22.05 | 220510 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | 43 |
| 220590 | - Autres | 43 | |
| 22.06 | 220600 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs... | 43 |
| 22.07 | 220710 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus : * Pour le compte de l'Etat * Autres | 20 43 |
| 220720 | - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : * Pour le compte de l'Etat * Autres | 20 43 |
| 22.08 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses : | ||
|---|---|---|---|
| 220820 | - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin | 43 | |
| 220830 | - Whiskies | 43 | |
| 220840 | - Rhum et tafia | 43 | |
| 220850 | - Gin et genièvre | 43 | |
| 220860 | - Vodka | 43 | |
| 220870 | - Liqueurs | 43 | |
| 220890 | - Autres | 43 | |
| 23.01 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons : | ||
| 230110 | - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons | 43 | |
| 23.02 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses : | ||
| 230210 | - De maïs. | 43 | |
| 230220 | - De riz. | 43 | |
| 230230 | - De froment. | 43 | |
| 230240 | - D'autres céréales. | 43 | |
| 230250 | - De légumineuses. | 43 | |
| 23.03 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets : | ||
| 230310 | - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires. | 73 | |
| 230320 | - Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie. | 43 | |
| 230330 | - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie. | 20 | |
| 23.05 | 230500 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide | 20 |
| 23.06 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05 : |
| 230610 | - De coton... | 20 | |
|---|---|---|---|
| 230620 | - De lin... | 20 | |
| 230630 | - De tournesol... | 17 | |
| - De graines de navette ou de colza : | |||
| 230641 | -- De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique | 20 | |
| 230649 | -- Autres ... | 20 | |
| 230650 | - De noix de coco ou de coprah... | 20 | |
| 230660 | - De noix ou d'amandes de palmiste... | 20 | |
| 230670 | - De germes de maïs... | 20 | |
| 230690 | - Autres... | 20 | |
| 23.07 | 230700 | Lies de vin ; tartre brut ... | 20 |
| 23.08 | 230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs ... | 20 |
| 23.09 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation animale | ||
| 230910 | -Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail ... | 100 | |
| 230990 | - Autres... | 20 | |
| 24.01 | Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac : | ||
| 240110 | - Tabacs non écôtés... | 22 | |
| 240120 | - Tabacs partiellement ou totalement écôtés... | 22 | |
| 240130 | - Déchets de tabac... | 43 | |
| 24.02 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac : | ||
| 240210 | - Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 27 | |
| 240290 | - Autres... | 27 | |
| Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" ; extraits et sauces de tabac : | |||
| 24.03 | 240310 | - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion... | 43 |
| - Autres : | |||
| 240391 | -- Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"... | 43 | |
| 240399 | -- Autres... | 43 | |
| Ex 25.23 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers") , même colorés : | ||
| Ex 252390 | - Autres ciments hydrauliques : * Ciment hydraulique à prise rapide dit "PROMPT" ... | 20 |
| 34.02 | 340211 | Agents de surface organiques (autres que les savons), préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliares de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n°34.01 : - Anioniques | 10 |
|---|---|---|---|
| Ex 37.01 | Ex370130 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs : - Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un coté excède 255 mm : * En matières autres que l'aluminum | 10 |
| Ex 39.17 | 391710 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) en matière plastiques : - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques | 10 |
| Ex 40.11 | Ex 401120 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc : - Des types utilisés pour autobus ou camions : * D'un diamètre supérieur à 16 pouces et inférieur à 20 pouces ... * D'un diamètre supérieur à 20 pouces | 22 22 |
| Ex 401140 | - Des types utilisés pour motocycles : * D'un diamètre inférieur à 16 pouces ou supérieur à 20 pouces ... - Autres : | 22 | |
| Ex 401192 | * Autres pneumatiques neufs à usage agricole d'un diamètre supérieur à 34 pouces | 22 | |
| Ex 401194 | * Autres pneumatiques neufs des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil d'un diamètre supérieur à 24 pouces... | 22 | |
| Ex40.13 | Ex401310 | Chambres à air, en caoutchouc : - Des types utilisées pour les voitures de tourisme (ycompris les voitures de type "break" et les voitures de course), les autobus ou camions : * D'un diamètre supérieur à 20 pouces | 22 |
| Ex401390 | - Autres : * D'un poids unitaire supérieur à 2 kg | 22 | |
| Ex48.10 | Ex481099 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même colorés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles : - Autres papiers et cartons : -- Autres : * Destinés à la confection d'emballages de lait ou des jus | 10 |
| Ex48.11 | Ex481190 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°48.03, 48.09 ou 48.10 : - Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose : * Destinés à la fabrication d'emballages de lait ou des jus ……… | 10 |
|---|---|---|---|
| 48.18 | Ex481840 | - Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires : * Couches complètes d'un tour de hanche supérieur à 50 cm (2) | 20 |
| Ex48.19 | Ex481920 | Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires : - Boites et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé : * Boites et cartonnages à couches multiples en deux ou plusieurs matières pour l'emballage du lait ou des jus ……………… | 10 |
| Ex69.01 | Ex690100 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieslguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues : * Briques réfractaires, silico-alumineuses légères d'une densité inférieure ou égale à 0,7 ……………… | 10 |
| Ex69.02 | Ex690220 | - Contenant en poids plus de 50% d'alumine (AL2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits : * Briques réfractaires contenant en poids plus de 85% de silice …… | 10 |
| Ex690290 | - Autres : * Autres contenant en poids 10% ou plus de zirconium ………… | 10 |
| Ex69.03 | Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues : | ||
|---|---|---|---|
| 690310 | - Contenant en poids plus de 50% de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits | 10 | |
| Ex690320 | - Contenant en poids plus de 50% d'alumine (AL2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2) : * Cazettes et rouleaux (rondeaux) céramiques | 10 | |
| 690390 | - Autres | 10 | |
| Ex69.07 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, no vernissé ni émaillés, en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïque, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support : | ||
| Ex690790 | - Autres : * Carreaux dits communément "biscuits" ou "cottoforte" de porosité supérieure à 7% | 22 | |
| 72.07 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés : | ||
| - Contenant en poids moins de 0,25% de carbone : | |||
| 720711 | -- De section transversalle carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur | 22 | |
| 720712 | -- Autres, de section transversale rectangulaire | 22 | |
| 720719 | -- Autres | 22 | |
| 720720 | - Contenant en poids 0,25% ou plus de carbone | 22 | |
| Ex82.03 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main : | ||
| 820310 | - Limes, râpes et outils similaires | 27 | |
| 820320 | - Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires | 27 | |
| Ex82.04 | Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques), douilles de serrage interchangeables, même avec manches : | ||
| 820411 | - Clés de serrage à main : -- A ouverture fixe | 27 | |
| 820412 | -- A ouverture variable | 27 | |
| Ex82.05 | Outils et outillages à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs, lampes à souder et similaires, étaux serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines - outils, enclumes, forges, portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale : | ||
| 820540 | - Tournevis | 36 | |
| 820590 | - Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus | 36 |
| Ex83.01 | 830120 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques) en métaux communs, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs : - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles ……………… | 22 |
|---|---|---|---|
| Ex83.09 | Ex830990 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballages, en métaux communs : - Autres : -- Autres : * Couvercles dit "easy open" ………………………………………… | 10 |
| Ex85.04 | 850410 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques ( redresseurs par exemple ) bobines de réactance et selfs : - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge ………………………… | 27 |
| Ex 85.36 | 853610 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple ), pour une tension n'excédant pas 1000 volts : - Fusibles et coupe-circuits à fusibles ………………………………………… | 20 |
(1) L'admission dans cette position est subordonnée à la production préalable d'une attestation délivrée par les services compétents du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
(2) Le bénéfice de la réduction des droits de douane accordé à ce produit est subordonné à la production préalable d'une facture dûment visée par les services concernés du ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
p. 112Annexe N° 2
Liste des articles destinés à l'usage agricole et à la pêche bénéficiant de la suspension des droits de douane
| N° de Position | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01-06 | - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollenisation |
| Ex 03-01 | - Alevins pour loups et dorades |
| - Post larve de crevettes | |
| Ex 23-09 | - Aliments acquacoles (artémia, selco, granulé inerte) |
| - Farine de poisson | |
| Ex 25-30 | - Terreau |
| Ex 27-03 | - Tourbe |
| Ex 36-04 | - Fusée de détresse |
| Ex 39-08 | - Granulé en polyamide destiné pour la fabrication des filets de pêche |
| Ex 39-09 | - Résine pour la construction navale et bacs acquacoles |
| Ex 39-16 | - Monofilament en polyamide de 67 décitex et plus et dont la dimension de la coupe transversale excède 1 mm, utilisé dans la pêche |
| Ex 39-23 | - Sacs en plastique du type "Rotbeg" utilisés dans le domaine agricole |
| Ex 39-26 | - Autres articles en plastique à usage technique pour moteurs marins, grues treuils et gouvernails |
| Ex 40-05 | - Plaques, feuilles et bandes en caoutchouc utilisées dans la construction navale |
| Ex 40-09 | - Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé pour moteurs marins, treuils et gouvernails |
| Ex 40-16 | - Articles à usage technique pour moteurs marins |
| Ex 49-05 | - ouvrages cartographiques imprimés sous forme de livres ou de brochures destinés pour la pêche |
| Ex 54-02 | - Fils de titrage 110/1 ;110/2 et fils de titrage supérieur à 1680 deniers pour la fabrication et le ramendage des filets de pêche |
| Ex 54-04 | - Monofilaments en polyamide de 67 décitex et plus, dont la dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, utilisé pour la pêche |
| Ex 56-08 | - Filets pour plancton dont l'ouverture de la maille est inférieure à 2mm |
| - Filets de pêche utilisés dans les pêcheries fixes ayant des nœuds du type knotless et dont la composition comprend du plomb | |
| Cordages utilisés dans les pêcheries fixes et dont la composition comprend du plomb | |
| Ex 70-19 | - Fibres et laines de verre utilisées dans la construction navale |
| Ex 72-08 à Ex 72-12 | - Tôles marines utilisées dans la construction navale |
| Ex 73-04 | - tuyaux en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73-07 | - Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipements de lait |
| Ex 73-15 | - Chaines en fonte, fer ou acier pour filets de pêche |
| - Chaines d'ancre et d'amarrage pour les bateaux | |
| - Chaines en acier inoxydable alimentaires | |
| Ex 73-17 | - Cous et pointes galvanisés ou zinguées pour la construction navale |
| Ex 73-18 | - Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, écrous et goujons pour les équipements de la pêche |
| Ex 73-20 | - Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche |
| Ex 74-15 | - Rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche |
| Ex 76-12 | - Récipients crybiologiques en aluminium |
| Ex 79-07 | - Anodes en Zinc utilisées dans les embarcations marines aux fins de la protection contre la corrosion |
| Ex 83-07 | - Tuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marins |
| Ex 84-09 | - Parties et pièces détachées des moteurs pour la propulsion des bateaux de pêche |
| Ex 84-12 | - Parties de moteurs pneumatiques pour moteurs marins et moteurs hydrauliques |
|---|---|
| Ex 84-13 | - Parties de pompes d'injection pour moteurs marins |
| - Partie d'autres pompes à liquide | |
| Ex 84-15 | - Parties d'appareils de conditionnement et de refroidissement de l'air |
| Ex 84-18 | - Parties de machines pour la fabrication de la glace en écaille destinée à la conservation des produits de la mer |
| Ex 84-21 | - Autres parties d'appareils pour la filtration ou épuration des liquides ou des gaz |
| - Filtres et appareils de filtration pour moteurs marins | |
| Ex 84-38 | - Parties de machines et appareils du n° 84-38 autres que les machines de boulangerie et de pâtisserie |
| Ex 84-81 | - Détendeurs pour moteurs marins |
| - Valves pour la transmission oléohydraulique | |
| - Vannes de prises d'eau pour bateaux de pêche | |
| - Vannes régulatrices et distributeurs hydrauliques pour appareils de levage et de manutention de filets de pêche | |
| Ex 84-83 | - Lignes d'arbre pour moteurs marins et leurs parties |
| - Réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse des moteurs marins et leurs parties | |
| - Train reducteur complet pour moteur marin et moteur diesel à un ou deux cylindres pour mini-tracteurs et tracteurs agricoles | |
| - Vilebrequins pour moteurs marins et leurs parties | |
| Ex 84-84 | - Pochettes de joints pour les moteurs marins pour la propulsion des bateaux de pêche |
| Ex 84-85 | - Helices pour moteurs marins pour la propulsion des bateaux de pêche |
| Ex 85-11 | - Dynamos et alternateurs pour moteurs marins |
| Ex 85-30 | - Feux de navigation maritime |
| - Combiné monocontact et signal d'alarme pour moteurs marins | |
| Ex 85-36 | - Douilles en porcelaine de type E40 pour lampes d'une tension aux bornes inférieure à 50 Volts et d'une puissance inférieure à 100 W utilisées dans la pêche à la lumière |
| - Fusibles pour écho-sondeurs | |
| Ex 85-40 | - Tube cathodique pour écho-sondeurs |
| - Magnétron pour radar de navigation maritime | |
| Ex 85-44 | Câbles de connexion munis de leurs extrémités pour appareils de navigation |
| Ex 95-07 | - Hameçons |
Annexe N°3
Liste des articles destinées à l'usage agricole et à la pêche bénéficiant de la réduction de la TVA au taux de 10 %
| N° de Position | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01.06 | - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollenisation |
| Ex 03.01 | - Alevins pour loups et dorades |
| - Post larve de crevettes | |
| Ex 23.09 | - Aliments acquacoles (artémia, selco, granulé inerte) |
| - Farine de poisson | |
| Ex 25.30 | - Terreau |
| Ex 27.03 | - Tourbe |
| Ex 39.08 | - Granulé en polyamide destiné pour la fabrication des filets de pêche |
| Ex 39.16 | - Monofilament en polyamide de 67 decitex et plus dont la dimension de la coupe transversale exède 1 mm, utilisé dans la pêche |
| Ex 39.23 | - Sacs en plastique du type "Rotbeg" utilisés dans le domaine agricole |
| Ex 56.08 | - Filets de pêche utilisés dans les pêcheries fixes ayant des noeuds du type knotless et dont la composition comprend du plomb |
| - Cordages utilisés dans les pêcheries fixes et dont la composition comprend du plomb | |
| Ex 73.04 | - Tuyaux en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73.07 | - Autres accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipements de lait |
| Ex 73.15 | - Chaines en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73.18 | - Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles goupilles, chevilles, clavettes, écrous et goujons pour les équipements de la pêche |
| Ex 73.20 | - Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche |
| Ex 74.15 | - Rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche |
| Ex 76.12 | - Récipients crybiologiques en aluminium |
| Ex 83.07 | - Tuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marins |
| Ex 84.13 | - Parties d'autres pompes à liquide |
| Ex 84.15 | - Parties d'appareils de conditionnement et de refroidissement de l'air |
| Ex 84.21 | - Autres parties d'appareils pour la filtration ou épuration des liquides ou des gaz |
| Ex 84.38 | - Parties des machines et appareils du n°84-38 autres que les machines de boulangerie et de patisserie |
| Ex 85.11 | - Parties de dynamos et alternateurs pour moteurs marins |