Décret n° 2005-50 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 86-321 du 1er mars 1986, portant mission et organisation du centre de calcul "El Khawarizmi"

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-43 du 9 juin 2003,

Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et notamment son article 71,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et le décret n° 98-1253 du 8 juin 1998, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,

Vu le décret n° 86-321 du 1er mars 1986, portant mission et organisation du centre de calcul "El Khawarizmi",

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 7, 11 et 15 du décret n° 86-321 du 1er mars 1986 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau) : Le centre de calcul "El Khawarizmi" a pour mission d'organiser, de promouvoir, d'assurer et d'encourager l'utilisation de la technologie numérique dans le milieu universitaire et scientifique en général. Il est chargé aussi de la recherche dans ce domaine en vue d'améliorer l'utilisation de la technologie informationnelle et numérique dans le milieu universitaire ainsi qu'au profit des enseignants et des étudiants.

La siège du centre est fixé à Tunis. Le centre peut avoir des filiales dans les régions.

Article 3 (nouveau) : Le centre est dirigé par un directeur général qui assure son fonctionnement dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle.

Il comprend le secrétariat général, la direction de l'exploitation et des services et la sous-direction de la recherche, des projets et de la formation.

Article 4 (nouveau) : La direction de l'exploitation et des services gère le réseau national universitaire et garantit sa sécurité. De même, elle est chargée de fournir des services à valeur ajoutée en s'adaptant avec les évolutions des technologies de la communication et en permettant aux bénéficiaires et les exploiter selon leurs besoins. Cette direction comprend deux sous-directions et deux services, et ce, comme suit :

1. La sous-direction du réseau national universitaire :

La sous-direction du réseau national universitaire a pour mission notamment ce qui suit :

• connecter les établissements avec le réseau national universitaire,
• gérer le réseau national universitaire et garantir sa sécurité.

2. la sous-direction de l'internet et des services :

La sous-direction de l'internet et des services a pour mission notamment ce qui suit :

• généraliser les services de l'internet au profit des universitaires et leur permettre de s'harmoniser avec les évolutions dans le domaine des technologies de la communication et des informations,
• héberger des sites Web et des sites de services à distance et offrir des services à valeur ajoutée.

Cette sous-direction se compose des deux services suivants :

A - Le service des abonnements et du suivi :

Le service des abonnements et du suivi est chargé de ce qui suit :

• conclure des conventions avec les institutions universitaires concernant l'utilisation de l'internet et la gestion des noms de domaine y relevant, en coordination avec les services de l'agence tunisienne de l'internet,
• gérer les dossiers des abonnements à l'internet et exécuter les statistiques nécessaires,
• intervenir pour résoudre les problèmes d'accès à l'internet et aux services disponibles,
• gérer le distributeur du courrier électronique.

B - Le service d'hébergement et des services à valeur ajoutée :

Le service d'hébergement et des services à valeur ajoutée est chargé de ce qui suit :

• fournir un environnement protégé pour héberger les sites Web et les applications des services à distance et préparer des serveurs protégés pour éviter toute panne qui empêche l'accès aux sites Web hébergés,
• contrôler et évaluer le contenu des sites hébergés,
• aider les établissements à mettre à jour les sites Web hébergés et établir des statistiques démontant la successivité

de l'utilisation des sites quantitativement et qualitativement, et ce, sur demande des établissements,

• insérer les sites Web parmi les références des moteurs de recherche pour faciliter leur accès, et ce, sur demande des établissements,
• rendre des services supplémentaires selon le besoin des établissements et conformément aux évolutions des technologies de la communication et des informations.

Article 5 (nouveau) : La sous-direction de la recherche, des projets et de la formation a pour mission notamment ce qui suit :

• la veille technologique et l'hébergement des projets,
• la formation et l'ouverture sur l'environnement.

Cette sous-direction se compose des deux services suivants :

A - Le service des projets et de veille technologique :

Le service des projets et de veille technologique est chargé de ce qui suit :

• assurer la veille technologique dans le domaine des nouvelles technologies de la communication et des informations,
• expérimenter et évaluer les nouvelles technologies avant de les utiliser au niveau du réseau national universitaire,
• abriter des projets pilotes de recherche et faire des études en collaboration avec les chercheurs dans le domaine des technologies de la communication et des informations au profit des intéressés,
• faire des études et des recherches pour améliorer et évoluer les services du centre.

B - Le service de la formation et de l'ouverture sur l'environnement :

Le service de la formation et de l'ouverture sur l'environnement est chargé de ce qui suit :

• former des techniciens, des formateurs et des chercheurs dans de divers domaines relatifs à l'activité du centre,
• transférer l'expertise aux établissements en ce qui concerne les réseaux, la sécurité informatique et la technologie du Web,
• organiser des séminaires et participer à des manifestations nationales et internationales.

Article 7 (nouveau) : Le directeur général du centre est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988. Il bénéficie des indemnités et des avantages alloués au directeur général d'administration centrale.

Article 11 (nouveau) : Le conseil scientifique et technique est composé comme suit :

• le directeur général : président,
• un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, (direction de l'informatique) : membre,
• un représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences : membre,
• représentant de l'agence tunisienne de l'internet : membre,
• un représentant de la société nationale de télécommunications (Tunisie Télécom) : membre,
• un représentant de chaque université : membre,
• deux représentants parmi les responsables du centre de calcul "El Khawarizmi" : membres.

Article 15 (nouveau) : Le budget du centre est constitué par des recettes et des dépenses :

a) les recettes comprennent :

• les subventions de l'Etat pour les dépenses ordinaires du centre,
• les subventions des collectivités locales ou des autres organismes publics ou privés, tunisiens ou étrangers,
• les recettes propres provenant de la prestation de services, de la vente des produits scientifiques et techniques sous toutes leurs formes,
• les dons et legs et leurs produits,
• toutes autres recettes autorisées par la loi.

b) les dépenses comprennent :

• les dépenses de gestion et de développement,
• les dépenses nécessaires pour l'exécution des missions du centre.

Art. 2. - Sont ajoutés aux dispositions du décret n° 86-321 du 1er mars 1986 susvisé, les articles 2 (bis), 3 (bis) et 3 (ter), comme suit :

Article 2 (bis). - Dans le cadre de sa mission, le centre de calcul "El Khawarizmi" est chargé, notamment de :

• mettre à la disposition des chercheurs, des universitaires et des étudiants les moyens de recherche dans le domaine de l'informatique et de la communication,
• permettre aux parties universitaires tels que les établissements, les enseignants et les étudiants, l'utilisation des réseaux de communications évolués soit pour la recherche, soit pour la diffusion de leurs productions,
• pourvoir l'infrastructure nécessaire pour la mise en place d'un réseau de communication inter-universités nationales ainsi qu'étrangères,
• produire et diffuser des systèmes informationnels orientés vers les milieux universitaires et scientifiques,
• développer et améliorer un système de communication à distance entre les établissements universitaires d'une part, et entre les bibliothèques universitaires d'autre part et assurer la connexion entre eux par des technologies évoluées,
• assurer la formation, le recyclage et les services liés à la spécialité du centre au profit des parties publiques ou privées, nationales ou étrangères dans le domaine de maîtrise de la technologie informatique et numérique,
• émettre des avis et réaliser des études techniques en application des conventions conclues avec les tiers,
• assurer le rôle d'un observatoire du développement technologique et scientifique dans le domaine de l'information et de l'informatique au milieu universitaire.

Article 3 (bis). - Le secrétariat général du centre est chargé, sous l'autorité du directeur général, de la direction des services administratifs et financiers du centre. Il est dirigé par un secrétaire général qui bénéficie des indemnités et des avantages alloués au directeur d'administration centrale. Le secrétaire général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, conformément aux conditions de nomination à l'emploi de directeur d'administration centrale prévues au décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.

Le secrétariat général comprend la sous-direction des affaires administratives et financières et de l'équipement.

Article 3 (ter). - La sous-direction des affaires administratives et financières et de l'équipement a pour mission notamment ce qui suit :

• la gestion des affaires administratives et juridiques relatives à l'activité du centre,
• la préparation du projet de budget du centre et sa gestion,
• la gestion des équipements et des achats.

Cette sous-direction se compose des deux services suivants :

A - Le service des affaires administratives et juridiques :

Le service des affaires administratives et juridiques est chargé de ce qui suit :

• préparer des tableaux chronologiques des besoins de l'établissement en ce qui concerne les ressources humaines,
• organiser les services de l'établissement selon leurs caractéristiques,
• examiner les questions juridiques et suivre le contentieux qui peut survenir,
• organiser et suivre la documentation et les archives relatives au centre.

B - Le service des affaires financières et de l'équipement :

Le service des affaires financières et de l'équipement est chargé de ce qui suit :

• préparer le projet du budget selon les objectifs déterminés,
• gérer le budget alloué au centre et assurer son suivi,
• gérer les équipements et le matériel,
• fixer les besoins de l'établissement en ce qui concerne les équipements et le matériel nécessaires pour le fonctionnement du travail à court et à long terme,
• conclure les marchés publics et les contrats selon les modalités et les conditions prévues à la législation et à la réglementation en vigueur,
• tenir et établir des registres d'inventaire conformément au code de la comptabilité publique,
• préparer des tableaux chronologiques pour la maintenance et la conservation des biens de l'établissement y compris les équipements et le matériel,
• maintenir les bâtiments et les espaces de l'établissement.

Art. 3. - Le terme "ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique" prévu à l'article premier du décret n° 86-321 susvisé est remplacé par le terme "ministère de l'enseignement supérieur" et le terme "directeur" prévu aux articles 8, 9, 10 et 14 du même décret est remplacé par le terme "directeur général". De même, le terme "comité de direction" ou "comité" prévu au titre de la section 2 du chapitre 2 et aux articles 8, 10, 12, 13 et 14 du même décret est remplacé par le terme "conseil scientifique et technique".

Art. 4. - Les dispositions des articles 6 et 17 du décret n° 86-321 du 1er mars 1986 susvisé sont abrogées.

Art. 5. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 janvier 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION