Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004,
Vu le décret n° 96-1779 du 28 septembre 1996, chargeant Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur, des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination de Monsieur Rafik Belahdj Kacem ministre de l'intérieur et du développement local.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi