Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 18 novembre 2004, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions quatre cent quatre vingt mille (30.480.000) euros, pour le financement de la deuxième et troisième tranches du programme de logements sociaux.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 février 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 février 2005.