Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances,
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, tel que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002,
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire,
Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, tel que modifié par le décret n° 98-2362 du 23 novembre 1998,
Vu le décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire et notamment son chapitre quatre,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2004, fixant les conditions d'octroi du mandat sanitaire.
Arrêtent :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le montant des honoraires des médecins vétérinaires munis d'un mandat sanitaire afin de lutter contre les maladies animales réputées contagieuses.
Art. 2. - Le montant des honoraires vétérinaires est fixé selon le tableau suivant :
| La nature de l'activité | Le montant en dinar/tête |
|---|---|
| - La vaccination des ovins et des caprins contre la fièvre aphteuse | 0,350 |
| - La vaccination des ovins et des caprins contre la brucellose des petits ruminants par voie conjonctuvale | 0,420 |
| - La vaccination des ovins contre la clavelée | 0,350 |
| - La vaccination des ovins contre la fièvre catarrhale (bleue - tongue) | 0,350 |
| - La vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse | 1,200 |
| - La vaccination contre la brucellose bovine par voie conjonctuvale | 1,750 |
| - Intra-dermotuberculination chez les bovins (test et lecture après 72 heures) | 3,500 |
| La nature de l'activité | Le montant en dinar/tête |
| --- | --- |
| - La vaccination contre la variole des camélidés | 3,500 |
| - La vaccination des chiens contre la rage canine | 1,600 |
Art. 3. - Le médecin vétérinaire reçoit un honoraire qui se tranche du budget du commissariat régional au développement agricole selon le type de l'activité et le nombre d'animaux soignés après l'accord du chef d'arrondissement de la production animale et du directeur régional du développement agricole du gouvernorat concerné et après un rapport positif du médecin vétérinaire inspecteur chargé officiellement de le contrôler sur le plan technique.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 2005.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi