Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-11 du 26 janvier 2005, portant approbation d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements, conclue en Koweït le 30 mars 2004,
Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements, conclue en Koweït le 30 mars 2004.
Décrète :
Article premier. – Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à la promotion et à la protection réciproques des investissements, conclue en Koweït le 30 mars 2004.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali