Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre d'un "programme d'appui aux établissements de formation à la pêche" conclu à Tunis, le 15 septembre 2004.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la mise en œuvre d'un "programme d'appui aux établissements de formation à la pêche" conclu à Tunis, le 15 septembre 2004.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali