Décret n° 2005-789 du 14 mars 2005, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le la loi n° 2004-83 du 6 décembre 2004, portant approbation du protocole financier conclu à Paris, le 29 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis,

Vu le protocole financier conclu à Paris, le 29 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le protocole financier conclu à Paris, le 29 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro-léger de la ville de Tunis.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mars 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE