Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la constitution,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 35, 37 bis, 42,43,45 bis, 118, 121, 122, 126,127, 128, 129, 131 et 132,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 3 juillet 2005 pour l'élection des membres de la chambre des conseillers.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix huit heures.
Art. 3. - Les candidatures pour l'élection des membres de la chambre des conseillers seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du dimanche 5 juin 2005 au samedi 11 juin 2005 inclus, de 8 heures 30 du matin à 18 heures, sans interruption.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 26 juin 2005 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 1er juillet 2005 à minuit.
Art. 5. - Est octroyée à chaque liste de candidats à l'élection des membres de la chambre des conseillers, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale sur la base de 2000 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale, néanmoins cette prime ne doit pas être inférieure à 1000 dinars dans tous les cas.
Art. 6. - La prime susmentionnée est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral, et conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances.
Art. 7. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali