Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2005-1006 du 24 mars 2005, complétant le décret n° 2003-2432 du 24 novembre 2003, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et les niveaux de rémunération

Publié au Journal Officiel n° 26 du 1er avril 2005, page 866

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et notamment son article 2 (paragraphe2),

Vu le décret n° 2003-2432 du 24 novembre 2003, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et les niveaux de rémunération,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont ajoutés au tableau prévu à l'article premier du décret n° 2003-2432 du 24 novembre 2003 susvisé, les maîtres d'application principaux qui seront classés à la sous-catégorie "A2" après avoir suivi avec succès un cycle de formation, et ce, comme suit :

CatégorieSous-catégorieGradeEchelonNiveau de rémunération correspondant
AA2Maître d'application principal14
25
36
47
58
69
710
811
912
1013
1114
1215
1316
1417
1518
1619
1720
1821
1922
2023
2124
2225
p. 867

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-1006 du 24 mars 2005, JORT n° 26 du 1er avril 2005, p. 866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.