Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu la loi n° 2001-93 du 7 août 2001, relative à la médecine de la reproduction et notamment son article 16,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002 susvisé, un nouvel alinéa libellé comme suit :
- deux biologistes de libre pratique désignés par le ministre de la santé publique.
Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali