Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du gouverneur de Sousse.
Arrête :
Article premier. - Le paragraphe 19 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sousse Riadh et de Zaouiet-Ksibet-Thrayet du gouvernorat de Sousse comme suit :
19- Gouvernorat de Sousse :
Délégation de Sousse Riadh comprend 3 secteurs à savoir :
- Ezzouhour, Cité Erriadh, El Ahd El Jadid.
Délégation de Zaouiet-Ksibet-Thrayet comprend 3 secteurs à savoir :
- Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse, Thrayet.
Art. 2. - Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi