Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 25 mars 2004.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 mars 2005.