Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 61-2004 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 15 février 2005 à la direction générale de l'énergie par laquelle la société « Rigo oil Company Ltd » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection dit permis « Sud Tozeur ».
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 février 2005,
Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 24 février 2005, par l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Rigo oil Company Ltd » d'autre part,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis « Sud Tozeur » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières en tant que « Titulaire » et de la société « Rigo oil Company Ltd » en tant que « Entrepreneur ».
Ce permis s'étend sur les gouvernorats de Tozeur et Kébili et comporte 1095 périmètres élémentaires, soit 4380 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | Intersection du parallèle 444 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 2 | 204 444 |
| 3 | 204 422 |
| 4 | 182 422 |
| 5 | 182 414 |
| 6 | 180 414 |
| 7 | 180 412 |
| 8 | 178 412 |
| 9 | 178 406 |
| 10 | 180 406 |
| 11 | 180 396 |
| 12 | 174 396 |
| 13 | 174 376 |
| 14 | Intersection du parallèle 376 avec la frontière Tuniso-Algérienne. |
| 15/1 | Intersection du parallèle 444 avec la frontière Tuniso-Algérienne. |
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par le protocole d'accord susvisé du 24 février 2005.
Tunis, le 9 mai 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi