Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant extension de la validité du premier renouvellement et de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 94-22 du 7 février 1994, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 septembre 1993 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société Carthago Oil Company en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 tel que modifié et complété par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-316 du 16 février 2005, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 novembre 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit « permis Medjerda » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société Carthago Oil Company,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant extension de la superficie du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 novembre 1997, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 septembre 1999, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant premier renouvellement du permis « Medjerda »

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Medjerda »

Vu l'accord du 24 septembre 1997, relatif à la cession partielle des intérêts de la société Carthago Oil Company au profit de la compagnie Triton Tunisia Inc,

Vu la lettre du 13 novembre 1998 par laquelle la société Triton Tunisia Inc a notifié sa décision de se retirer du permis Medjerda,

Vu les demandes déposées le 3 mars 2004, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société Carthago Oil Company et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, ont sollicité une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis Medjerda, et extension de 2668 km² de sa superficie,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 29 avril 2004 et 20 septembre 2004,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda »,

Suite à cette extension, ladite durée de validité arrivera à échéance le 6 juin 2006.

Art. 2. - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda » est étendue de 2668 Km², soit 667 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est portée ainsi à 4956 kilomètres carrés soit 1239 périmètres élémentaires.

Le permis ainsi étendu est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 3. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles qu'approuvées par la loi n° 94-22 du 7 février 1994, ainsi que l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 9 mai 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie
et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi