Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 94-3 du 17 janvier 1994, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 10 juillet 1993 entre l'État Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société H.B.S Oil Company en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu la loi n° 2001-30 du 29 mars 2001, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relatives au permis « Nord Médenine »,

Vu la loi n° 2004-38 du 3 mai 2004, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes relatives au permis « Nord Médenine »,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 octobre 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Nord Médenine » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et de la société H.B.S oil company en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 mai 1994, portant extension à la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Nord Médenine »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 11 avril 1995, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Nord Médenine »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 décembre 1997, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Nord Médenine »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine »,

Vu la demande déposée le 26 août 2004 à la direction générale de l'énergie par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « HBS oil Company », ont sollicité, conformément à l'article 5 du cahier des charges, le premier renouvellement du permis « Nord Médenine »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 20 septembre 2004,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 29 octobre 2004 au 28 avril 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société « HBS Oil Company ».

Le permis renouvelé couvre une superficie de 2992 km², soit 748 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Tunis, le 9 mai 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi