Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-36 du 11 mai 2005, portant approbation de la convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République de Turquie, conclue à Tunis le 25 novembre 2004,
Vu la convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République de Turquie, conclue à Tunis le 25 novembre 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République de Turquie, conclue à Tunis le 25 novembre 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE