Les ministres du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des finances et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié par le décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000, le décret n° 2000-1229 du 5 juin 2000 et le décret n° 2001-917 du 24 avril 2001 et notamment son article premier (nouveau).
Arrêtent :
Article premier.- Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à trente millions de litres pour l'année 2005, et la période de haute lactation s'étalera pour la même année du 1er mars au 31 août 2005.
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 2005.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi