Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1195, chargeant Monsieur Tarek Hamzaoui, cadre de gestion à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hamzaoui, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Tableau rectificatif
Relatif à la rectification de certaines indications prévues par le décret n° 91-1392 du 14 septembre 1991 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 67 du 4 octobre 1991) et portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à Grombalia nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement.
(En application de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).
Au lieu de :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6-7-8 | 12884 (Partie) | Grombalia (route El Khanga) | Terrain complanté | 05H 49A 77CA | - Hédi et Ali, enfants de Mohamed Ben Hassen Tahar El Oueslati. - Fatma Bent Ahmed Cherif. - Amor et Khemaïs dit Aziz, Zohra, H'nani, Taieb, Mohamed, Dalila, enfants de Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Ben Tahar Hassen. - Abdessalem Ben Et-tahar Ben El Hadj Mohamed El Atrous. - Habiba Bent Khernaïs Ben Arnor El Guenni. - Moez, Lamia et Sonia, enfants de Chedly Ben Hassen Ben Mohamed Hassen. |
| 2 | 467 (51) | 121701 (Partie) | Grombalia (Route El Khanga) | Terrain complanté | 43081 _ parts 49710 | -El Mekki, Mohamed, Abdelmajid et Nejiba, enfants de Ahmed Ben Hassen Ben Tahar El Oueslati. - Abdelaziz et Fatma dite "Rafika", enfants de Salah Ben Mohamed El Haddad. - Mohamed et Amor, enfants de Salah Ben Mohamed Essid. - Aroussia, Zohra, Henani, Beya, Abdelkader et Fethia, enfants de Tahar Ben Ahmed Ben Hassen Ben Tahar Hassen. - Monem Ben Ali Ben Ahmed Ben Hassen El Oueslati. - Abdelaziz Ben El Mekki Ben Ahmed El Oueslati. - Soufia Bent Es-Sadok Ben Ahmed Hassen. - Halima Bent Ahmed Ben Aleya. |
Lire :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie totale des parcelles | Superficie approximative ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6-7-8 | 12884 (Partie) | Grombalia (route El Khanga) | Terrain complanté | 05H 71A 53 Ca | 05H 49 A 77 CA | - Hédi et Ali, enfants de Mohamed Ben Hassen Et-tahar El Oueslati. - Fatma Bent Ahmed Cherif. - Amor, Khemaïs dit "Aziz", H'nani, Taïeb, Mohamed, enfants de Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Ben Tahar Hassen. - Abdessalem Ben Et-tahar Ben El Hadj Mohamed El Atrous. - Habiba Bent Khemaïs Ben Amor El Guenni. - Moez, Lamia et Sonia, enfants de Chedly Ben Hassen Ben Mohamed Hassen. - Ali Ben Salah Ben Ali El Mejri. - Fatma Bent Said Arar. - Soufiane, Fayçal, Mouheiddine, Salah, Taïeb, Amria, Massouda, Khadija, enfants de Mohamed Ben Saïd Ben El Hadj Ali Habhab. |
| 2 | 467 (51) | 121701 (Partie) | Grombalia (Route El Khanga) | Terrain complanté | 04 H 97 A 10 Ca | 32267,895 parts 4 97 10 | - Mohamed, Abdelmajid et Nejiba, enfants de Ahmed El Oueslati. -Abdelaziz et Fatma dite "Rafiâa", enfants de Salah Ben Mohamed El Haddad. -Mohamed et Amor, enfants de Salah Ben Mohamed Essid. -Aroussia, Zohra, H'nani, Beya, Abdelkader et Fethia, enfants de Tahar Ben Ahmed Hassen. -Abdelaziz Ben El Mekki Ben Ahmed El Oueslati. -Monem Ben Ali Ben Ahmed El Oueslati. -Halima fille de Ahmed Ben Alaya. Tous copropriétaires indivis avec l'A.F.H. |