Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'intitulé du décret n° 2003-483 du 10 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et de l'éducation physique et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement ».
Art. 2. - Le terme « conseil supérieur des sports » prévu par les articles 1,5 et 6 du décret n° 2003-483 du 10 mars 2003 susvisé est remplacé par le terme « conseil supérieur des sports et de l'éducation physique ».
Art. 3. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2003-483 du 10 mars 2003 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
Article. 2. (nouveau). - Le conseil supérieur des sports et de l'éducation physique a pour missions:
1 - D'émettre un avis sur toutes les questions se rapportant au secteur des sports et de l'éducation physique et notamment celles relatives à :
- diffuser la pratique de l'éducation physique et des activités sportives,
- améliorer les conditions de la pratique du sport et de l'éducation physique,
- assurer les conditions adéquates à la performance de l'élite sportive,
- oeuvrer à ce que le sport soit un moyen de promotion de l'éducation, de la santé, du développement et de la paix.
2 - De proposer les mesures nécessaires pour diffuser davantage la culture du civisme, du fair-play et de l'éducation olympique.
3 - De coordonner les programmes des différents ministères, structures et institutions ayant une relation avec l'éducation physique et les activités sportives.
Article. 3. (nouveau). - Le conseil supérieur des sports et de l'éducation physique est présidé par le Premier ministre. Il est composé, en outre, des membres suivants :
- le ministre du transport,
- le ministre de la défense nationale,
- le ministre du commerce et de l'artisanat,
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur et du développement local,
- le ministre de l'éducation et de la formation,
- le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
- le ministre du développement et de la coopération internationale,
- le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- le ministre des finances,
- le ministre des technologies de la communication,
- la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
- le ministre de l'environnement et du développement durable,
- le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger,
- le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- le ministre du tourisme,
- le ministre de la santé publique,
- le ministre de l'enseignement supérieur,
- le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- le secrétaire d'État auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique chargé de la jeunesse,
- un représentant de la chambre des députés,
- un représentant de la chambre des conseillers,
- le président du conseil économique et social,
- le président du comité national olympique,
- des représentants des fédérations sportives nationales dans les disciplines ciblées.
Le président du conseil peut faire appel à toute personne ou un représentant d'une structure sportive dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil.
Les représentants des structures citées au présent article sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des structures concernées.
Article 4. (nouveau). - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est le rapporteur général des travaux du conseil. Le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique assure le secrétariat du conseil.
Art. 4. - Le terme «ministre des Sports» prévu par l'article 7 du décret n° 2003-483 du 10 mars 2003 susvisé, est remplacé par le terme «ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique».
Art. 5. Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali