Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 juin 2005, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,

Vu le décret n° 2003-1845 du 28 août 2003, chargeant Madame Fatma Chehbi née Boughzala, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et du contentieux à la direction des affaires juridiques au ministère des sports.

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chehbi née Boughzala, sous-directeur de la législation et du contentieux à la direction des affaires juridiques, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juin 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi