Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment son article 40,
Vu l'avis du comité technique de biologie médicale.
Arrête :
Article premier. - L'enseigne indiquant le laboratoire d'analyses médicales doit répondre aux normes suivantes :
- l'enseigne apposée sur la façade d'un immeuble abritant un laboratoire d'analyses médicales ne doit pas dépasser une superficie de deux mètres carrés,
- l'enseigne doit porter, en caractères verts lisibles, la mention « laboratoire d'analyses médicales » en langue arabe sous titrée en langue française et indiquer éventuellement la spécialité correspondant à la qualification du directeur du laboratoire en langue arabe sous titrée en langue française.
Art. 2. - Outre l'enseigne prévue à l'article premier du présent arrêté, le sigle des laboratoires d'analyses médicales peut, le cas échéant, être installé. Il est constitué par un microscope en noir, un stéthoscope en vert et le serpent d'epidaure en rouge, portant la mention « laboratoire d'analyses médicales » en langue arabe sous titrée en langue française non clignotant et ne dépassant pas une superficie d'un mètre carré.
Art. 3. - Les directeurs des laboratoires d'analyses médicales doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai n'excédant pas deux années à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2005.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi