Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de transport aérien, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 7 février 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 juin 2005.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 juin 2005.