Décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d'appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 64 à 70,

Vu le décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la jeunesse et à la l'enfance et fixant leurs attributions,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004 portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux des sports est modifiée ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Les commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont chargés, au niveau du gouvernorat, notamment des missions suivantes :

• représenter le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au niveau régional, et exercer, à ce titre, les attributions à caractère administratif, financier, technique et éducatif dans le domaine de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

• veiller à l'exécution des programmes élaborés par le ministère dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique en milieu scolaire et universitaire et dans les établissements de la jeunesse dans la région,

• assurer le suivi de l'exécution des programmes et des activités orientés vers la jeunesse, dans la région, en coordination avec les structures régionales spécialisées,

• encourager et assurer le suivi de l'exécution des programmes régionaux de l'investissement dans le domaine de la jeunesse et des activités physiques et sportives,

• assurer le suivi de l'exécution des programmes techniques pour le développement du sport pour tous et des activités sportives orientées vers les catégories spécifiques,
• superviser l'organisation et le déroulement des rencontres et des manifestations sportives et de jeunesse au niveau régional conformément aux orientations de l'autorité de tutelle,
• suivre l'exécution de tous les projets et réalisations relatifs à l'infrastructure dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique en fonction de la programmation, la planification, la réalisation, la maintenance, l'exploitation et l'entretien,
• veiller à la promotion et au développement du sport scolaire et universitaire sur le plan régional,
• assurer la généralisation et l'enseignement de l'éducation physique dans les établissements éducatifs et de formation dans la région,
• assurer la promotion et le développement des spécialités sportives ciblées dans la région,
• assurer le suivi des programmes de la préparation des sélections régionales,
• veiller au bon fonctionnement des unités de promotion du sport au milieu scolaire, centres de formation des jeunes et centres de recyclage et de formation continue des cadres de la jeunesse,
• établir les plans régionaux susceptibles de promouvoir le travail des établissements de jeunesse,
• donner un avis sur la création des associations sportives et des associations de jeunesse dans la région,
• exercer toutes les attributions qui lui sont confiées par le ministère de tutelle.

Le commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique exerce les attributions précitées en coordination avec le gouverneur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 3. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003 susvisé.

Art. 4. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2005.

Zine El Abidine Ben Ali