Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi n° 2004-78 du 6 décembre 2004,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994 portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de mettre en œuvre les choix nationaux dans le domaine de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et d'établir les plans et les programmes visant la promotion et le développement de ces secteurs.
A cet effet, le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé notamment de :
1) préparer les plans de développement dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et établir les programmes et les projets adéquats en vue de leur promotion,
2) développer les activités de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et répandre la culture du comportement civique, du fair-play et de l'éducation olympique,
3) observer les évolutions nationales et internationales dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et leurs incidences sur ces secteurs,
4) organiser les consultations nationales sur la jeunesse, les sports et l'éducation physique,
5) contribuer à fournir les équipements et les crédits nécessaires à la jeunesse, aux sports et à l'éducation physique et assurer leur bonne exploitation,
6) rationaliser la répartition des ressources pédagogiques de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et leur bonne utilisation,
7) assurer l'étude et le suivi des questions à caractère juridique et élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
8) veiller à l'étude et au suivi des litiges du ministère,
9) encourager l'investissement privé dans les domaines de la jeunesse et des activités physiques et sportives,
10) développer les programmes de la formation, du recyclage et de la recherche scientifique dans les secteurs de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
11) développer les applications et les nouvelles technologies dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
12) organiser les évaluations nationales périodiques des acquis des sportifs et des différentes structures sportives et de jeunesse, développer les ressources humaines intervenant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et proposer les ajustements structurels et législatifs nécessaires,
13) développer les fonctions d'information et de communication en matière de jeunesse et des sports en collaboration avec les structures concernées,
14) élaborer les programmes visant l'encadrement de la jeunesse et assurer le suivi du fonctionnement des établissements, des organismes et des associations de la jeunesse et veiller à leur développement,
15) veiller au développement des ressources humaines et matérielles assurant les fonctions d'enseignement, d'animation, de formation, d'encadrement et d'évaluation et de tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement des établissements et des structures relevant du ministère,
16) élaborer et développer les programmes d'enseignement de l'éducation physique et des activités sportives dans les établissements de l'enseignement de base, secondaire et supérieur, étatiques ou privées et des établissements spécialisés et veiller à leur exécution,
17) assurer la tutelle des instituts supérieurs de formation en éducation physique et en métiers des sports, ainsi que des établissements relevant du ministère,
18) superviser les examens du baccalauréat en éducation physique, et ce, en coordination avec les directions régionales de l'enseignement,
19) entreprendre les évaluations pédagogiques périodiques des différents programmes d'éducation physique et de promotion des sports en milieu scolaire et universitaire,
20) élaborer les projets de coopération internationale dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et veiller à leur exécution et à l'évaluation de leurs résultats,
21) promouvoir les relations avec les organismes internationaux et régionaux s'occupant des questions relevant des attributions du ministère.
Art. 2. - Le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est représenté dans tous les comités consultatifs, les comités de contrôle et les commissions mixtes en rapport avec les domaines de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 3. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003 susvisé.
Art. 4. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent
décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali