Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances et notamment ses articles 2 et 3,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier. - sont classées dans la catégorie « A », les recettes des finances ci-après :
- la recette des finances rue Ghandi Tunis,
- la recette des finances rue d'Autriche Tunis,
- la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis,
- la recette des finances rue d'Angleterre Tunis,
- la recette des finances avenue de la Gare Tunis,
- la recette des finances rue Nelson Mondella Tunis,
- la recette des finances rue Sidi El Bechir Tunis,
- la recette des finances Cité El Mahrajène Tunis,
- la recette des finances rue Iben Battouta La goulette Tunis,
- la recette municipale 1er bureau Tunis,
- la recette des finances El Menzah Ariana,
- la recette des finances rue du Paradis Ariana,
- la recette des finances Nouvelle Médina Ben Arous,
- la recette des finances Mégrine Ben Arous,
- la recette des finances Mansoura Kairouan,
- la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax,
- la recette des finances route de Tunis Sfax.
Art. 2. - Sont classées dans la catégorie « B » les recettes des finances, ci-après :
- la recette des finances El Manar Tunis,
- la recette des finances El Menzah 9 Tunis,
- la recette des finances avenue de l'Indépendance Le Bardo Tunis,
- la recette des finances rue 9 Avril la Marsa Tunis,
- la recette des produits monopolisés Kheireddine Tunis,
- la recette des finances rue Kairouan Hammam-Lif Ben Arous,
- la recette des finances Ezzahra Ben Arous,
- la recette des finances place de la République Radès Ben Arous,
- la recette des finances El Mohammedia Ben Arous,
- la recette des finances El Mourouj Ben Arous,
- la recette municipale Ariana,
- la recette des finances Mannouba,
- la recette des finances 18 rue Arbi Zarrouk Béja,
- la recette des finances Ras Jebal Bizerte,
- la recette des finances rue la Goulette Bizerte,
- la recette des finances Place 7 Novembre Menzel Bourguiba Bizerte,
- la recette des finances rue 9 Avril Gabès,
- la recette des finances rue Boulbaba M’rabet Gabès,
- la recette des finances rue Farhat Hached n° 3 Gafsa,
- la recette des finances rue 2 Mars 1934 Jerba Médenine,
- la recette des finances rue Abdelhamid Kadhi Médenine,
- la recette des finances Jerba Midoun Médenine,
- la recette des finances rue Mongi Slim Moknine Monastir,
- la recette des finances avenue Habib Bourguiba Monastir,
- la recette des finances avenue Habib Bourguiba Grombalia Nabeul,
- la recette des finances Hammamet Nabeul,
- la recette des finances avenue Taieb M’hiri Nabeul,
- la recette des finances Korba Nabeul,
- la recette des finances Soliman Nabeul,
- la recette des finances Sakiet Ezzit Sfax,
- la recette des finances rue Abou El Kacem Chebbi Sfax,
- la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax,
- la recette des finances Diar El Wafa Sfax,
- la recette des finances Gueremda Sfax,
- la recette municipale Sfax,
- la recette des finances rue de l’Indépendance Sousse,
- la recette des finances rue Mohamed Maârouf Sousse,
- la recette des produits monopolisés Sousse,
- la recette des finances avenue Farhat Hached M’ saken Sousse,
- la recette des finances rue Victor Hugo Sousse,
- la recette des finances rue 3 Septembre 1934 Sousse,
- la recette des finances Akouda Sousse,
- la recette des finances avenue Mohamed V Sousse,
- la recette des finances Hammam-Sousse Sousse.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 14 septembre 1999, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Tunis, le 6 juillet 2005.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi