Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 6 juillet 2005

Publié au Journal Officiel n° 56 du 15 juillet 2005, page 1708

Est créée, à compter du 15 juin 2005, une recette des finances à la Cité Erriadh, à Sousse.

La recette des finances à la Cité Erriadh, à Sousse, assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l’exception de l’octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances à la Cité Erriadh, à Sousse, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d’attaché d’inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) Au titre de l’année 2004
  • Ali Ben N’jima.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) Au titre de l’année 2004
  • Mosbah Ghenimi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) Au titre de l’année 2004
  • Slaheddine Houichi.
p. 1709

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des alumettes
(ministère des finances)
Au titre de l'année 2004

  • Habib Bejaoui,
  • Fethi Kallel,
  • Mohamed Ben Amara,
  • Mahmoud Hammami,
  • Mohamed Saïd Saïdi,
  • Saïd Boukrim,
  • Mongi Boulaâres,
  • Ammar Tabboubi,
  • Mohamed Torkhani,
  • Ali Ben Zayani Khelifi.

Citer : Arrêté du ministre des finances du 6 juillet 2005, JORT n° 56 du 15 juillet 2005, p. 1708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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