Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1975 du 11 juillet 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yemen pour les années 2005-2007

Publié au Journal Officiel n° 57 du 19 juillet 2005, page 1791

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yemen pour les années 2005-2007, conclu à Sanâa le 3 avril 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yemen pour les années 2005-2007, conclu à Sanâa le 3 avril 2005.

Art. - 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2003

  • Mohamed Rafedh Hassen.
  • Mounira Rahoui.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Liste des infirmiers principaux à promouvoir au grade d'infirmier major au choix au titre de l'année 2004

  • Madame Saïda Ghaoui.

Citer : Décret n° 2005-1975 du 11 juillet 2005, JORT n° 57 du 19 juillet 2005, p. 1791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.