Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32,
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, tel que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1245 du 5 juin 2000, portant création du conseil supérieur des loisirs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2003-1232 du 9 juin 2003, relatif à la création du conseil supérieur du tourisme, à ses attributions, à sa composition et aux modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1994Décret :
Article premier. - Le ministère du tourisme assure une mission générale de mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme, du thermalisme et des loisirs touristiques.
A cet effet, il est chargé :
- d'entreprendre toutes études et recherches relatives au tourisme, au thermalisme et aux loisirs touristiques,
- de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine d'activité et de veiller à leur application,
- de définir les programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan ainsi que les mesures d'accompagnement appropriées et les soumettre à l'approbation du gouvernement,
- de mettre en œuvre les décisions prises par le gouvernement relatives aux secteurs du tourisme, du thermalisme et des loisirs touristiques, soit directement, soit par l'intermédiaire des organismes, établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle.
Art 2. - Dans le domaine du tourisme, le ministère du tourisme est chargé notamment :
- de concevoir les actions et les mesures visant le développement et la promotion du tourisme,
- de définir et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de mise à niveau touristique et de promotion de la compétitivité du produit touristique,
- d'effectuer les études nécessaires en vue de la promotion et la mise à niveau du secteur touristique,
- d'orienter et de suivre les investissements dans le secteur du tourisme et de contrôler les projets,
- de promouvoir l'aménagement et l'équipement des zones touristiques,
- d'analyser la conjoncture touristique à l'échelle nationale et internationale et de suivre ses évolutions,
- d'élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires réglementant les activités touristiques et de contrôler leur application,
- de contrôler la qualité du produit et services touristiques et de suivre la mise en œuvre des plans de qualité et des normes de classification,
- de fixer les conditions d'exercice des activités touristiques,
- d'étudier et d'approuver les programmes de formation professionnelle en collaboration avec les structures concernées et d'en assurer l'exécution,
- d'assurer le secrétariat permanent du conseil supérieur du tourisme.
Art. 3. - Dans le domaine du thermalisme, le ministère du tourisme est chargé notamment :
- d'orienter et de suivre les investissements dans le secteur du thermalisme et de contrôler les projets,
- de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine du thermalisme et de veiller à leur application,
- de suivre et de contrôler les unités opérant dans le domaine du thermalisme en collaboration avec le ministère de la santé publique,
- d'étudier les programmes de formation et de définir les métiers spécialisés dans le domaine du thermalisme en collaboration avec les ministères et structures concernés.
Art. 4. - Dans le domaine des loisirs touristiques, le ministère du Tourisme est chargé notamment :
- de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations générales dans le domaine des loisirs touristiques,
- de promouvoir les investissements dans le secteur des loisirs touristiques,
- de coordonner avec les structures concernées en ce qui concerne les procédures visant la promotion des loisirs touristiques,
- d'assurer le secrétariat permanent du conseil supérieur des loisirs.
Art. 5. - Le ministère du tourisme est consulté sur les questions ayant un rapport avec son domaine d'activité.
Il est représenté dans toutes les structures ayant un rapport avec ses attributions.
Art. 6. - Le ministère du tourisme est chargé de développer les programmes de coopération internationale et de soutenir les relations avec les organismes internationaux et régionaux intéressés par les questions relevant des attributions du ministère.
Art. 7. - Le ministère du tourisme assure la tutelle des organismes, entreprises et établissements publics qui en relèvent conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 8. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000 susvisé.
Art. 9. - Le ministre du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali