Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 83-18 du 14 janvier 1983, fixant l'organisation, les attributions et la gestion des comités culturels régionaux et locaux,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - les dispositions des articles 4 et 13 du décret n° 83-18 du 14 janvier 1983 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4. - (nouveau): le président et les membres du comité culturel régional sont désignés par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, sur proposition des autorités régionales, pour une durée de trois (3) ans.
Art. 13. - (nouveau). Le président et les membres du comité culturel local sont désignés par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, sur proposition des autorités régionales, pour une durée de trois (3) ans.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali