Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2005-2325 du 22 août 2005, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Publié au Journal Officiel n° 68 du 26 août 2005, page 2322

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et du tourisme,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 76-787 du 4 septembre 1976, relatif à la formation dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est créé, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :

  • Institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif.

Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère du tourisme sous réserve des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 susvisée.

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, du tourisme et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 août 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-2325 du 22 août 2005, JORT n° 68 du 26 août 2005, p. 2322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.