Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-48 du 27 juin 2005, portant approbation de la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclue à Tunis, le 7 février 2003,
Vu la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclue à Tunis, le 7 février 2003.
Décrète :
Article premier. – Est ratifiée, la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclue à Tunis, le 7 février 2003.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali