Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2335 du 22 août 2005, portant ratification d'un protocole de coopération technique dans le domaine des routes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte

Publié au Journal Officiel n° 69 du 30 août 2005, page 2331

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération technique dans le domaine des routes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le protocole de coopération technique dans le domaine des routes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 10 mars 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 août 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2332

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2005-2335 du 22 août 2005, JORT n° 69 du 30 août 2005, p. 2331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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